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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc6df0cdc6046d47e95772
29 avril 2026
29 avril 2026
les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f2bcdc6046d47068710
7 mai 2026
7 mai 2026
La signification de l'assignation introductive d'instance a été transformée en procès-verbal de recherches infructueuses (toutes les adresses déclarées et connues du commissaire de justice ont bien été
Source officielleRendu de décisions
69e9f30bcdc6046d473d622b
21 avril 2026
21 avril 2026
Références : 2026P00144 / 2026J00222 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier des finances publiques du 23 mars 2026, transformé en procès-verbal
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db50cdc6046d47f402ef
1 avril 2025
1 avril 2025
Dit que conformément à l'article L 621-4 et R 621-14 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe par qui
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db7fcdc6046d47f405c9
15 avril 2025
15 avril 2025
Dit que conformément à l'article L 621-4 et R 621-14 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe par qui
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db98cdc6046d47f40746
15 avril 2025
15 avril 2025
Dit que conformément à l'article L 621-4 et R 621-14 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe par qui
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e813cdc6046d47f5df76
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dit que conformément à l'article L 621-4 et R 621-14 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe par qui
Source officielleChambre 2
69a2070ecdc6046d47f7f7e9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
De plus, la société FINANCO, propriétaire du véhicule déclare qu'elle n'a jamais signé aucun procès-verbal de restitution et qu'elle n'a même jamais été informée de cette restitution.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37eeecdc6046d4716cf12
7 avril 2025
7 avril 2025
Il est produit au débat la lettre recommandée avec demande d'avis de réception contenant copie du procès-verbal et copie de l'acte.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3aa0bcdc6046d47199564
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La créance objet du litige se décompose en deux parties : * 41 000 euros au titre d'un bonus sur résultat dû à [Z] en vertu du procès-verbal du conseil d'administration de la SAS PROMETHEE daté du 11
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a03dcdc6046d476eb0ac
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Que l'assignation délivrée par la SCP [L] [X] Commissaires de justice à NIMES s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 15/05/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ad72cdc6046d476f6a22
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Que l'assignation délivrée par la SELARL RMS & ASSOCIES Commissaire de justice à [Localité 3], s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 10/07/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b3b2cdc6046d476fc248
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Que l'assignation délivrée par la SCP [P] Commissaire de justice à SAUVE, s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 29/08/2025.
Source officielleMERCREDI
69aa2f6fcdc6046d47aa4843
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2023 ; février, avril, mai, juin, juillet, août, octobre et novembre 2024, * 21 avis de mise en demeure ont été envoyés à la société Dom Services SARLU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleDELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
69c93cd0cdc6046d4767e6bf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DU PRESENT JUGEMENT LE COMITE D'ENTREPRISE, OU A DEFAUT LES DELEGUES DU PERSONNEL OU, A DEFAUT DE CEUX-CI, LES SALARIES A DESIGNER AU SEIN DE L'ENTREPRISE UN REPRESENTANT DES SALARIES ET DIT QUE LE PROCES-VERBAL
Source officielleRendu de décisions
69cbe568cdc6046d47a071be
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 14 novembre 2024 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise
Source officielleRendu de décisions
69cc5350cdc6046d47abd52c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Références : 2025P00601 / 2026J00005 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025, transformé en procès-verbal
Source officielleRendu de décisions
69cc551ccdc6046d47abf3bd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Références : 2025P00623 / 2026J00063 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 15 décembre 2025, transformé en procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23955cdc6046d475cc267
7 janvier 2026
7 janvier 2026
les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23a0bcdc6046d475cd129
14 janvier 2026
14 janvier 2026
les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès
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