RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE Monsieur, [O], [M], entrepreneur individuel exerçant sous plusieurs noms commerciaux (NEXO PRODUCTION, OXEN BOOKING, OXEN AUDIO et DJ PRO), a conclu le 23 octobre 2023 un

Malgré la décision, le paiement volontaire n'intervient pas, LECLERC VOYAGES engage des mesures d'exécution forcée.

La société 17 JUIN MEDIA est une agence de presse spécialisée dans la production de reportages et de magazines. Elle produit notamment l'émission « Faites entrer l'accusé » diffusé sur RMC STORY.

DEBATS Audience publique du 11 Septembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

* Alors que la météo est plutôt mauvaise et que les tempêtes du printemps se multiplient, elle a laissé son mobilier sans protection particulière.

Que depuis le mois de janvier la trésorerie de l'entreprise ne cesse de diminuer et que la péniche, principal outil de production, est vieillissante, l'inventaire mentionne des avaries de moteurs.

Au cas particulier, la succession d'un certain nombre de renvois puis la production tardive de conclusions le 2 janvier 2025 permettent à Monsieur [K] de faire valoir la péremption de l'instance.

La SAS VIBERATION JUNIOR est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 848016242 et exerce une activité de production de boissons rafraîchissantes sous la forme de société

La SAS à associé unique WELCOME TO LOVE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 804 887 et exerce une activité de postproduction de films sous la forme de société

La SARL DISTILLERIE DU VIADUC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909302028 et exerce une activité de production de boissons alcooliques distillées sous la forme

difficultés de la SARL EFFET DE LEVIER, société holding, sont liées à sa filiale, la société AV MATERIEL, que la SARL EFFET DE LEVIER est également confrontée à un important conflit d'associés qui a fortement

ATTENDU qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier et des dires de la demanderesse que la demande est justifiée, notamment par la production : * De la proposition de règlement de sa dette à hauteur

ATTENDU qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier et des dires de la demanderesse que la demande est justifiée, notamment par la production : * De l'acceptation des conditions générales de vente

ATTENDU qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier et des dires de la demanderesse que la demande est justifiée, notamment par la production : * De l'acceptation des conditions générales de vente

ATTENDU qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier et des dires de la demanderesse que la demande est justifiée, notamment par la production : * De l'acceptation des conditions générales de vente

ATTENDU qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier et des dires de la demanderesse que la demande est justifiée, notamment par la production : * Des bons de commandes * Du relevé de compte * Facture

06/2025 dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et est donc en état de cessation des paiements ; Que son dirigeant expose qu'il a tenté de relocaliser la production

La SARL ON DEMAND est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822772034 et exerce une activité d'agence de marketing et de communication sous la forme de société à responsabilité

Le 17 septembre 2024, CIVIS, conseil de protection juridique des consorts [X], a mis en demeure la compagnie EASYJET d'avoir à leur faire parvenir la somme de : * 168,40 € correspondant aux frais de repas

ATTENDU que l'article 1104 du Code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. » ; ATTENDU que l'article 1103 du Code civil dispose que : « Les contrats