Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats

Le 18 avril 2024, CBM adresse un courrier de mise en demeure à MY FULL PRO par une lettre recommandée avec accusé de réception, non reçue.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère Chambre N° de PC : 2023RJ241 Prononcé le 18/07/2025

Le juge des référés, estimant qu'une contestation sérieuse existait, a renvoyé l'affaire en mise en état pour être jugé au fond le 15 janvier 2025 sur le fondement de l'article 873.1 du code de procédure

Copie exécutoire : COHEN Shirly Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, [Adresse 1] Cedex SIREN

un contrat tacite de mandat de recherche, soit du non-paiement de sa commission en tant qu'apporteur d'affaires.

Numéro de rôle : 2024J00494 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, les erreurs et omissions matérielles affectant un jugement peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendu, le Juge

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/10/2025 N° Minute : 52 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP CAISSE

de Monsieur [X] [Y] reçue le 24 juillet 2025, Le défendeur, Monsieur [X] [Y], sollicite du tribunal que suite au jugement rendu le 27 juin 2025 le concernant, il soit remédié à une omission de statuer

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour.

Laurent PEZY, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

2023J04484 - 2611100001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

2] et par Cabinet LEBRAY & Associés - Me David PINET [Adresse 3] DEFENDEURS SASU GC93 186 [Adresse 4] non comparant Monsieur [T] [M] [Adresse 5] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 06 Mars 2025 ORDONNE

[Adresse 2] et par CABINET LEBRAY & Associés - Me David PINET [Adresse 3] DEFENDEURS SASU GC75 [Adresse 4] non comparant Monsieur [G] [Z] [Adresse 5] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 06 Mars 2025

[Adresse 2] et par Cabinet LEBRAY et Associés – Me David PINET [Adresse 3] DEFENDEURS SASU GC94 [Adresse 4] non comparant Monsieur [G] [A] [Adresse 5] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 06 Mars 2025

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 juin 2025, seule SPW se présente.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Copie exécutoire : OZCAN Tarik Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE