JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER Monsieur [Q] [V] [K] [L] à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 2.474,87

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société PHONE-HUB à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 3.460,15 €, outre

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société Kmn auto à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 6.611,88 €, outre

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; CONDAMNER la société J ET T à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 3.787,70 €, outre

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

Par courrier recommandé du 11 août 2025, le CREDIT MUTUEL informe monsieur [K] de la résiliation du prêt et le met en demeure de régler la somme de 5 976,67 euros.

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; CONDAMNER la société L'INSTANT'T à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 2.649,81 €

Elle ajoute que l'indemnité de résiliation est une clause pénale susceptible d'être modérée par le juge.

Aucun paiement n'est intervenu dans ce laps de temps, le contrat a donc été résilié unilatéralement le 3 décembre 2024.

Note qu'un courrier en date du 4 janvier 2024 a été adressé à Madame [B] [K] pour la mettre en demeure de procéder au règlement des sommes dues sous peine de résiliation.

nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation

résiliation anticipée des contrats

A défaut de paiement dans les 15 jours suivants, le contrat s'est trouvé résilié de plein droit par application de la clause résolutoire stipulée à l'article 13.2 du contrat.

Monsieur [S] ayant cessé d'honorer les loyers et n'ayant pas procédé au paiement des arriérés malgré les mises en demeure adressées par [Z] [F], cette société a résilié les deux contrats de location et

Par jugement en date du 21 janvier 2022, le tribunal de commerce de NICE a fixé la date de résiliation au 28 juillet 2020, a rejeté toute indemnisation de la SDE SIMEON S.R.L. pour ce qui concerne la résiliation

Les conditions générales de location figurant dans le contrat n° 169-10124, accepté et signé par la société BAGNOLET 04, stipulent que : « Article 9 RESILIATION ANTICIPEE Le Bailleur peut résilier le

Après relance, la société GRENKE a notifié la résiliation du contrat et mis en demeure la société LE RAINCY FORME de lui régler la somme de 4 006,24 € et de lui restituer le matériel, mise en demeure qui

LES FAITS Les parties demanderesses reprochent à la société [S] [Z] des défauts de paiements de ses obligations contractuelles ayant entrainé la résiliation de ses contrats et laissant subsister des créances