Par courrier recommandé reçu au greffe du tribunal de commerce de Chartres en date du 2 octobre 2025, Madame [Q] a formé opposition à ladite ordonnance, donnant naissance à la présente instance.

MOTIFS DE LA DÉCISION Entendu les parties à la barre et vu les pièces versées en leurs dossiers.

Elle soutient que la société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL a refusé de procéder au paiement et que c'est la raison pour laquelle la société HEULER HERMES, mandatée par ses soins, a sollicité le règlement

Un protocole d'accord a ainsi été rédigé par la BP BFC mais un seul versement de 1 000 euros a été effectué en date du 30 mai 2024.

Les pièces du dossier confirment l'envoi en recommandé avec AR des rapports préliminaires et définitifs à la société SOCODIS.

[W], mère du destinataire ainsi déclaré qui a accepté d'en recevoir copie, par exploit de commissaire de justice le 24 juin 2025 à la requête de la SAS [D] [J] à l'encontre de Monsieur [Y] [L] [M], reçue

Dans ses conclusions développées à l'audience, elle demande au Tribunal de : Vu l'article 1231-4 du Code civil, Vu les jurisprudence et pièces versées aux débats, A titre principal, Débouter Madame,

Condamner COLOM, COLOM SUD et COLOM GOURMET a versé une indemnité compensatrice d'un montant total de 187.115,71€ TTC au titre des restitutions ; En tout état de cause : Condamner COLOM, COLOM SUD et

Par courriel du 1 er décembre 2021, Atradius indique qu'elle refuse d'étudier la mise en œuvre de la garantie à première demande faute de certaines pièces justificatives.

ses pièces au dossier de la procédure, en l'état de la non-comparution du défendeur bien que dûment assignés à étude, la décision ayant été mise en délibéré au 18 juillet 2025.

ses pièces au dossier de la procédure, en l'état de la non-comparution du défendeur bien que dûment assignés à étude, la décision ayant été mise en délibéré au 18 juillet 2025.

ses pièces au dossier de la procédure, en l'état de la non-comparution du défendeur bien que dûment assignés à étude, la décision ayant été mise en délibéré au 18 juillet 2025.

Les pièces versées au dossier démontrent que le devis de la société PONS ABELLA adressé à la SAS SIETELEC a été validé par la SAS PORTAL.

Par courrier du 9 avril 2025, la société ALLIANCE AUTO a maintenu son refus.

En l'absence de perspectives de redressement, la période d'observation s'est orientée vers une recherche de repreneurs.

Par courrier daté du 18 janvier 2024, reçu le lendemain par le mandataire judiciaire désigné à la procédure collective, la banque a déclaré ses créances dont notamment celle à hauteur de 85.419,59 € au

référence, à la requête de la commune de VANCE, signifiée à Monsieur [W] [H], acte non remis à personne, par Maître [Q] [B], commissaire de justice associé de la SELARL SARTHUIS, [Adresse 4], Vu les pièces

Au soutien de la demande d'expertise, la société LES 2J produit les pièces suivantes : 1.

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu le conseil des parties défenderesses, examiné les pièces versées au dossier et en avoir délibéré, constate que : L'article 761 du code de procédure civile dispose

[Q] [A] : HBCD n'apporte aucune preuve d'un quelconque travail effectué par elle-même pour faire avancer ce dossier.