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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae6becdc6046d47bb78ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de retard arrêtés au 20 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae75ecdc6046d47bb86ee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de retard arrêtés au 20 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7a8cdc6046d47bb8db8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de retard arrêtés au 20 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7cccdc6046d47bb90c1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae8b0cdc6046d47bbb2ab

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae90bcdc6046d47bbf5ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de retard arrêtés au 20 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae9a8cdc6046d47bc032c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae9cecdc6046d47bc06c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeaa3cdc6046d47bc1887

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeab6cdc6046d47bc1a35

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de retard arrêtés au 28 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeac9cdc6046d47bc1c07

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de retard arrêtés au 29 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeadbcdc6046d47bc1dce

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de retard arrêtés au 19 septembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er octobre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeb27cdc6046d47bc24ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de retard arrêtés au 20 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeb3ccdc6046d47bc26b3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaec1dcdc6046d47bc44ee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38e2ccdc6046d47dd4504

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de retard arrêtés au 5 mai 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116997cdc6046d47a99916

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 31 août 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP –

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7a7cdc6046d474fb969

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7bdcdc6046d474fbb47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d65ccdc6046d4750bfb3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle

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