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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e37c6fcdc6046d47ae8061
17 avril 2026
contradictoire et en premier ressort.
69e37cb7cdc6046d47ae8507
69e37e58cdc6046d47aea1a4
69e37e88cdc6046d47aea478
CHAMBRE 06
6a1aaf63cdc6046d4778df25
29 mai 2026
6a1aaf4ccdc6046d4778dd88
CHAMBRE 07
6a11916ecdc6046d47ac36f1
22 mai 2026
Trib. de Commerce
69f07b25cdc6046d47d15db8
23 avril 2026
Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 21/03/2025, La société STSL SNC sollicite sa mise en redressement judiciaire.
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire à l'égard de tous et en premier ressort en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile
Chambre 06
69f3678bcdc6046d47182917
15 avril 2025
: LE STUDIO PARTICIPATIONS [Adresse 2] comparant assisté de Me Christine SAGORY [Adresse 3] JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N * de PC : 2025J00368 Attendu que par jugement en date
69f317f6cdc6046d4710b5ad
Par jugement en date du 06/11/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de [O] [R] ET CONSEILS SARL.
69e37041cdc6046d47adb4e3
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 17/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur
6a049c98cdc6046d479a9333
30 avril 2026
Par jugement en date du 03/03/2026, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de [O] STAR SAS.
69f31826cdc6046d4710b9a1
Par jugement en date du 20/02/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de STEPA.D28 SAS.
69f31891cdc6046d4710c2d3
Par jugement en date du 26/03/2026, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame [M] [P].
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abc7cdc6046d47d5d40c
22 avril 2026
.: 2025/353JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES
JEUDI
69ef4997cdc6046d47b47db9
En date des 30 septembre, 1 er octobre 2024 et 4 octobre 2024, mais avec une date d'effet au 20 juillet 2024, ce contrat de location a été transféré de la société LES AFFRANCHIS SAS à la société Un soupçon
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
En date du 6 mars 2023, une mise en demeure a été adressée à Monsieur [O] [E] [I] cette dernière est demeurée sans effet nonobstant la réponse de son conseil.
69e9d997cdc6046d473b5a1c
16 avril 2026
contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Chambre de vacations PC
6a0c654ccdc6046d4730e82b
4 mai 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.
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