Par conséquent, la demande de remboursement de cette créance ne se heurte à aucune contestation sérieuse eu égard à la détermination du solde du compte courant d'associé débiteur par un contrôle fiscal

de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

D'avoir prélevé sur les comptes de la société 16 530€, portant le solde du compte courant à un montant débiteur de 1 830.87€.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 4 Juin 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. DARBES, M. BARRABE, M.

Le 21 août 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND [Localité 1] a déclaré ses créances au titre du solde débiteur du compte courant pour un montant de 13.252,07 € et de 34.086 € au titre des trois prêts

Public : Madame Elodie BLIER, lors des débats DEBATS : En audience publique, le 22 septembre 2025 Délibéré le 24 novembre 2025, prorogé au 18 décembre 2025, puis au 12 janvier 2026 QUALIFICATION :

et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 16/05/2025 PAR ACTE en date du 05 avril 2024, Madame [O] [A], née le [Date naissance 1] 1981 à Montbrison

par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 03/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du

PB, régulièrement convoquée, absente aux débats, n'a pas fait valoir de moyens de défense. Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions de l'article 472 du code de procédure civile.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette. En l'espèce, M.

seules le document inexploitable ; D'autant que la société [Localité 1] disposait bien d'actif disponible consistant en une autorisation de découvert de 100 000 € consenti par la Société Générale et un solde

Les résultats de la consultation sont les suivants : * BNP Paribas a répondu favorablement au projet de plan de continuation pour sa créance d'un montant de 4 067,69 € au titre du solde débiteur d'un

Aucun règlement n'intervient de la part des débiteurs cédés.

ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Monsieur Thierry LANDBECK et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS, commis - greffier L'affaire, plaidée

la société IQ EQ MANAGEMENT, et représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, la somme de ; * 11 561,35 euros (onze mille cinq cent soixante euros et trente-cinq centimes) : montant du solde

Assistés aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.

collective ainsi qu'aux personnes physiques représentantes permanentes de ces personnes morales Il n'y a pas lieu de retenir la règle qui vise l'arrêt des poursuites individuelles, celle-ci s'applique au solde

à la créance de 54.079,51 € reconnue par MARKET dans sa lettre du 28 juillet 2017, à un écart près de 53,82 € dû à une légère erreur d'addition ; En réalité, le chiffre de 54.133,33 € correspond au solde

qu'en restant silencieux et en laissant la dette s'accumuler, le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE a contribué à aggraver sa situation financière, engageant ainsi sa responsabilité contractuelle à hauteur du solde

de mises en demeure de régler les factures impayées des 16 novembre 2022, 9 décembre 2022, 5 janvier 2023 et 30 octobre 2023, * le relevé du compte client la SARL TERRA NOSTRA faisant ressortir un solde