Il est mentionné à l'article du contrat1 que « les sommes prévues ci-dessus seront payées par virement, dans les trente (30) jours de la réception de la facture, droits et taxes en sus ».

L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.

L'entreprise emploie 0 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 2 866,00 euros.

L'entreprise emploie 0 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 0,00 euros.

L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.

L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 74 438,00 euros.

des paiements, comme ne pouvant faire face à son passif exigible de 38 756,16 euros à l'aide de son actif disponible, ATTENDU que l'entreprise emploie 0 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes

FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur [R] [K] a commandé à la société FUTUR DIGITAL la création d'un site internet pour la promotion de son activité.

Le dirigeant indique que l'annulation du Festival International de la BD d'[Localité 1] a entraîné annulation totale des réservations, générant une situation d'insécurité tant professionnelle que personnelle

au paiement de la somme globale de 79.603,96 €, suivant décompte provisoire arrêté à la date du 21 août 2024, somme se décomposant comme suit : * 17.022,47 € au titre du solde débiteur du compte professionnel

CINEMAS DE L'OUEST, un bail commercial portant sur un complexe cinématographique portant sur des locaux sis [Adresse 3] – [Adresse 4] à [Localité 1] (59) moyennant un loyer annuel de 40.000 euros hors taxes

que la société RS PROPERTY ne justifie pas d'avoir respecté le droit de suite de Madame [F], En conséquence : * Condamner la société RS PROPERTY à verser à Madame [F] la somme de 14.891,25 € hors taxes

Vu le jugement de ce Tribunal du 24/11/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et sur le patrimoine personnel article L.681-2 III du Code de Commerce

FAITS et PROCEDURE Pour les besoins de son activité, Monsieur, [V], [U] a passé une convention de compte courant professionnel avec le CREDIT DU NORD en date du 12 juillet 2006 Par avenant du 07/07/2011

défaillances exposées par [V] en matière de moteur, freinage et trains roulants rendant le véhicule inutilisable ; * que les défauts étaient existants avant la vente et non décelables par un acquéreur non professionnel

[C] [Q] est inscrit au Registre National des Entreprises sous le numéro 440532026, Et possède la qualité d'entrepreneur individuel avec pour activité « taxi parisien », A l'audience de ce jour, ont comparu

, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que

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DIT que la SCOPAD ainsi que ses représentants légaux restent garants solidairement de l'exécution des engagements souscrits dans le cadre de l'offre, FIXE le prix de cession (hors frais, droits et taxes

La SARL DWLLN a souscrit auprès de La BANQUE POPULAIRE DU SUD un compte courant professionnel et un contrat de prêt professionnel AVENIR DEVELOPPEMENT le 10 février 2023 pour un montant de 329 000 € avec