Jugement du 03/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 006477 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience

Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX VERT'TIGE

Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX FEBE Fomrations

A l'audience le dirigeant indique que le chiffre d'affaires est en baisse constate, qu'il a connu des problèmes personnels importants et qu'il ne voit pas de perspective de redressement pour cette activité

du 14/01/2025 Suivant procès-verbal en date du 07/01/2025, Monsieur [A] [T] [E] [P] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS STS [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 948926886

Madame la vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience. Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

L'URSSAF PACA a exposé que sa créance s'élève, au jour de l'audience, à un total de 25 220,75 €, dont 5 275,02 € de parts salariales ; que la créance porte sur la période allant de mai 2024 à mars 2025

Débats à l'audience du 02 juillet 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles LAUMESFELT : Monsieur Raymond HUGUES

et le dossier déposé à l'audience du 10/11/2025, Vu pour les défendeurs : Monsieur [B] [N] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 10/11/2025, Maître [U] [C] es qualité de liquidateur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition de u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame

La SAS AUTO SERVICE PLUS ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

De plus, la société FINANCO, propriétaire du véhicule déclare qu'elle n'a jamais signé aucun procès-verbal de restitution et qu'elle n'a même jamais été informée de cette restitution.

Il est produit au débat la lettre recommandée avec demande d'avis de réception contenant copie du procès-verbal et copie de l'acte.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 24 septembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ : 2025F1374 : 01/10/2025 : SARL [Adresse 1] : 832233753 : Restauration de type rapide Débats à l'audience

Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Christian OFFENSTEIN, Juges, * Assistés de Adrien SAVADOGO, greffier assermenté, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

donc bien une activité commerciale de par sa forme et de par son objet ; Sur convocation du greffe, celle-ci a été appelée à comparaître en chambre du conseil le 28/01/2025 et ont comparu à cette audience

été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Karen OLIVIER, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience