République indique qu'il existe un conflit avec le bailleur des locaux où est situé le fonds de commerce à la suite de divers incidents, empêchant le bon fonctionnement de l'activité, qu'ainsi une expertise

Le Tribunal constate que le pacte d'associés ne prévoit pas d'alternative à la fixation du prix des parts cédées autres que celles du recours à l'expertise.

, à laquelle la SAS [G] GROUPE ne s'opposait pas, et a désigné Monsieur [H] [Z] en qualité d'expert, remplacé par la suite par Monsieur [T] [F] par ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises

l'article 269 du code de procédure civile, qui dispose : « Le juge qui ordonne l'expertise ou le juge chargé du contrôle fixe, lors de la nomination de l'expert ou dès qu'il est en mesure de le faire

Aux termes de ses conclusions, la SARL GLACIERE DU MIDI, demanderesse à l'opposition sollicite : A titre principal avant dire droit, Ordonner une expertise judiciaire et désigner tel expert qui plaira

Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 08/07/2025 PAR M.

Il lui avait été communiqué une expertise CATELLA valorisant l'actif de la [Adresse 5] à 11 900 000€ au 31 décembre 2020 et précisant une constructibilité résiduelle d'environ 3 800 mètres carrés.

La remise délibérée d'un rapport d'expertise périmé, sans mentionner les événements postérieurs ni l'existence de réparations, démontre une volonté de présenter le navire dans un état ne correspondant

; Enfin, compte tenu des irrégularités et erreurs manifestes devant conduire à lui écarter toute valeur juridique, il n'y avait pas lieu à solliciter une contre-expertise.

Une réunion d'expertise amiable a ensuite eu lieu le 6 février 2023 sur le site de [Localité 3], par l'expert missionné par l'assureur de FAMILLE [D] (POLYEXPERT) et en présence des sociétés ENTREPRISE

judiciaire ; * Le rapport d'expertise rendu par l'expert judiciaire au tribunal de commerce de Paris le 16 septembre 2024 ; * La LRAR du 5 février 2025 de AI à AXA relative à la demande d'indemnisation

La réunion d'ouverture des opérations d'expertise s'est tenue le 3 juillet 2023, l'expert a rendu son rapport le 26 avril 2024.

Sur la demande d'expertise A titre subsidiaire GARAGE DE LA FORET demande au tribunal de désigner un expert aux fins de déterminer les raisons des défauts constatés.

C'est dans ce contexte que la société LUMIERE DES SENS a décidé de solliciter le tribunal en référé expertise en date du 1 er avril 2025.

[Y] [M] à solliciter la mise en œuvre d'une expertise amiable.

amiable (Alliance Experts) a été demandée par Madame [Q] épouse [F]; que cette expertise s'est soldée par la conclusion technique suivante : « Les éléments techniques permettent de mettre en évidence

DISONS les mesures d'expertise confiées à l'expert judiciaire communes et opposables à la société [T] FRANCE ; FIXONS à 3.000 € le montant de la provision à consigner par la SAS FONCIERE [D] avant le

Pour l'expert CET ALPES DU SUD, le coût des réparations doit être évalué à la somme de 12 940,34 € ; et pour [F] EXPERTISE, cette somme s'élève à 10 092,00 € ; outre un partage de responsabilité par moitié

CONDAMNER la société MAUNIER 1986 en tous les dépens de l'instance en ce compris les frais d'expertise.

Enfin, des rapports d'expertise du cabinet Rsolutions Expertises sont versés aux débats par SRP.