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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be933fcdc6046d4770219b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Sur les autres factures La société RENT A CAR réclame la somme de 15965,32 euros, déduction faite d'un paiement de 1099,88 euros intervenu le 29 mai 2024.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5f531cdc6046d471c6f98
29 octobre 2025
29 octobre 2025
son entreprise ou de son activité . que le siège de l'entreprise précitée est situé dans le ressort du Tribunal de céans qui se trouve de ce chef compétent ratione loci.
Source officielleContentieux Général
69db46bdcdc6046d47f57146
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleLUNDI
69a91620cdc6046d478e939c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En conséquence, seule cette somme de 24.775,74 € n'a pas été payée.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
totale de 172 000 euros, JUGER que Monsieur [P] a en outre par son comportement causé un préjudice financier et économique à la société [W], CONDAMNER Monsieur [P] à payer à la société [W] la somme
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3af4bcdc6046d4719ea11
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Disons qu'en ce cas, à défaut de consignation de la provision complémentaire dans le délai et selon les modalités fixées, et sauf prorogation de délai par le juge chargé du contrôle, l'expert déposera son
Source officielleChambre 02
69f5cf21cdc6046d47503fcd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[H] [D] [P] d'honorer son engagement de caution et de lui payer la somme totale de 52.856,97€. Ses mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.
Source officielleLUNDI
69a968bacdc6046d47969f01
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les revenus déclarés par Monsieur [D] [P] sont respectivement de la somme de 3.475,00 €, 1.500,00 € et 2.763,00 €. Ainsi, l'impossibilité de faire face à son engagement est manifeste.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7f94ccdc6046d474c8c38
7 juillet 2025
7 juillet 2025
des Sociétés de NANCY, sous le numéro 821 257 193 RCS NANCY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, Ayant pour avocat Maître Pauline BARREAU,
Source officielleDELIBERE REFERE
69beda3dcdc6046d4775c1ae
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Au printemps 2024, Madame [X] a constaté l'apparition de plusieurs auréoles au plafond dans plusieurs pièces se trouvant sous les toits consécutivement à des épisodes pluvieux.
Source officielleTrib. de Commerce
69a19d5dcdc6046d47ec7da2
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Du fait de son activité, l'entreprise relève de la CAISSE INTEMPÉRIES BTP-CAISSE DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE pour le règlement des congés payés de ses salariés.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6736cdc6046d4740e80d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Maître BENHAMOU Franck / CABINET VBA AVOCATS ASSOCIES Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69a1500ccdc6046d47e4e8f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
FK EXPRESS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître ROMAN David Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre
Source officielleLUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
14 avril 2025
ses travaux défectueux, CONDAMNER la société [F] à payer à la société THE C SPIRITS la somme de 266.699,13 € au titre de son préjudice financier, ORDONNER la compensation entre la créance de la société
Source officielleTrib. de Commerce
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CONDAMNER solidairement la SAM PIOVANO LEVAGE et la SA AXA FRANCE IARD à payer à la société GEOMETAL la somme de 43 299,60 euros sous réserve de réactualisation en remplacement de la cisaille hydraulique
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les démarches amiables, courriers recommandés et relances auprès de AES et de son assureur (QBE France) n'ont pas été suivies d'effets.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2769cdc6046d4768882c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Compagnies ALLIANZ IARD et ALLIANZ VIE : L'article 1347-1 du code civil « Sous réserve des dispositions prévues à la sous-section suivante, la compensation n'a lieu qu'entre deux obligations fongibles
Source officielleProcédures Collectives
69dbc10dcdc6046d47fd7448
7 avril 2025
7 avril 2025
Garanties et contrôle du plan : Aux fins de garantir la bonne exécution du plan de redressement, la société TIM POUM CONCEPT, à laquelle se substituera son dirigeant, Monsieur [L] [S], s'engage à collaborer
Source officielleRendu de décisions
69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[R] [S] avait tenu régulièrement et complétement la comptabilité de la SAS SOL' ISO, il aurait disposé de tableaux de bord qui lui auraient permis de saisir le tribunal avant que son passif ne s'accroisse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af651ccdc6046d47176eda
2 avril 2025
2 avril 2025
siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.
Source officiellePage 36 sur 42