Adresse 2] Date d'ouverture : 07/05/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

[Localité 1] 903 642 312) représentée par Monsieur [H] [V], son gérant Comparution : Monsieur [H] [V], en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline

activités Dirigeants : Monsieur [H] [B] Monsieur [N] [Z] [Y] [V] Monsieur [N] [S] [Q] [A] Comparution : non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu que suivant exploit de commissaires de justice, l'URSSAF

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 200,27 DONT TVA : 24,90 En date du 18/12/2025, Mme.

Date d'ouverture : 29/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Adresse 1] Date d'ouverture : 08/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [H], [J] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Date d'ouverture : 08/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Localité 2] Date d'ouverture : 03/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [E], [X] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Assisté lors des débats de : Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

Localité 1]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL AVA [Adresse 2] Représentée par Me [L] [C] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 10/07/2025 et signée par Mme Caroline

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Présidente, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le Signé électronition

sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline

sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00325 DEMANDEUR SAS MARTIN SAS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS KADI [O] [Adresse 3] non

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00457 DEMANDEUR SAS LE DELAS 1 av de Normandie Pla 184 94597 RUNGIS CEDEX comparant par Me Caroline FORTE 11 rue Edouard Detaille

COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : En présence de Madame Caroline

PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Yann CHALONO JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE GREFFIER : Pierre-Emile DUNOYER En présence de Madame Caroline

En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.