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MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1955 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [G], [D] Case

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bab2cdc6046d47305a7a

Commerce

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1961 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [F], [V] Case

Source officielle

TCOM

référés - première chambre

69a1c2c5cdc6046d47f16431

Commerce

23 janvier 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00008 N° RG: 2024R00044 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

partir de mars 2023, la société QHEIR ASSURANCES a effectué plus de 2,5 millions d'euros de prélèvements, mais a rapidement transféré ces fonds vers d'autres comptes, dont un au profit de l'association CANNES

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b7dbcdc6046d47eff795

Commerce

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00016 N° RG: 2024F00156 Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69a1bd02cdc6046d47f0ab2a

Commerce

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00007 N° RG: 2024F00268 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle

TCOM

référés - première chambre

69a1c41bcdc6046d47f17fdd

Commerce

10 juillet 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00045 N° RG: 2024R00077 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49a12cdc6046d472de056

Commerce

7 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS Pour financer son installation, la société MAX CASE a souscrit auprès de la Caisse d'Epargne Normandie un prêt professionnel n°05645E de 41 000 €, destiné à financer le droit au bail,

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1d6cdc6046d475bc69f

Commerce

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [C] [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître François CARE - [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69b041dacdc6046d472b2c56

Commerce

24 octobre 2025

rôle général : 2024J588 ENTRE : * La SAS [O] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [X] -Case

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbcf5cdc6046d4746f00c

Commerce

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00005 N° RG: 2025F00196 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

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TCOM

référés - première chambre

69bcd909cdc6046d47493b56

Commerce

22 janvier 2026

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00005 N° RG: 2025R00021 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

Le diagnostic a révélé une fissure du compresseur route lié à l'absence d'une cale d'épaisseur.

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TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

barreau de Saint-Raphaël, 98 boulevard Félix Martin 83700 Saint-Raphaël et comparant par Me Catherine BRAUN Avocat (RPJ056769) 2) Société de droit étranger A PLUS SANTE ESPANA, dont le siège social est Calle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a9a5cdc6046d477c2d36

Commerce

26 janvier 2026

MAINTIENT Madame [R] Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [A] prise en la personne de Maître [J] [A] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL ACT O CARRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d39dcdc6046d477f6f34

Commerce

8 avril 2026

MAINTIENT Madame [F] Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [I] [N] prise en la personne de Maître [I] [N] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL ACT O CARRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc94f0cdc6046d47eccf74

Commerce

6 mai 2026

juge-commissaire, MAINTIENT Madame [P] [Z] en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [W] [D] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL ACT O CARRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc95b6cdc6046d47ecdd92

Commerce

6 mai 2026

juge-commissaire, MAINTIENT Madame [B] [X] en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [R] prise en la personne de Maître [G] [R] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL ACT O CARRE

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TCOM

chambre 1-9

69d121d5cdc6046d4719bda7

Commerce

23 janvier 2025

Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882) ET : 1) SAS THE COLLECTION VENDOME, dont le siège social est 48 rue Lecourbe 75015 Paris - RCS B 898104518 Partie défenderesse : assistée du cabinet WHITE & CASE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f73cdc6046d47b6a295

Commerce

24 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

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