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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69bff8a1cdc6046d478bb818
1 juillet 2025
des éléments remis par Monsieur [A] qu'un résultat bénéficiaire a été généré à hauteur de 20 540 euros sur la première période d'observation, * En l'absence de dette nouvelle et au regard de la collaboration
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc465cdc6046d4723bd18
30 avril 2026
[K], un ami, ainsi que la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [P] [O], représentée par Mme [T] [M], collaboratrice, et pris connaissance du rapport du juge-commissaire, M. [X] [J].
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Au surplus, certains éléments de langage utilisés dans ce mail suggèrent une collaboration positive de Monsieur [G] [X].
Trib. de Commerce
69e1bd15cdc6046d478729ad
22 janvier 2026
application de l'article L631-1 du code de commerce et suivants et L681-2 du code de commerce, la Liquidation Judiciaire Simplifiée circonscrite au patrimoine professionnel de : Madame [D] [V] conjointe collaboratrice
Chambre 04
69f6dd0ccdc6046d476957d8
8 avril 2026
Le dirigeant collabore bien avec les organes de la procédure. Les prévisions sont prudentes. L'administrateur judiciaire est favorable à la poursuite de la période d'observation.
69f715b4cdc6046d476d6f66
Assisté de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [L] prise en la personne de Me [S] [K] représentée par Monsieur [O] [B], collaborateur
69f72335cdc6046d476e62c5
19 janvier 2026
821502614 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [S] [X] Comparante EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [A] en la personne de Maître [C] [Z] représentée par Monsieur [B] [V], collaborateur
69f47fb2cdc6046d4732be36
A l'audience du 1 er avril 2026, ont comparu : * SELARL [V] [I] ès qualités représentée par Madame [E] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [R] [F] assisté de Maître Claude AUNAY avocat
PCL - Chambre du Conseil
69a1d1d7cdc6046d47f2c3cb
1 avril 2025
[J] son collaborateur DEFENDEUR SARLU COUVERTURE [A] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 848940706 2019 B 390 Représentant légal : M.
Q Administrc/SAS LE PETIT PROVENCAL
69a1d2b2cdc6046d47f2d206
15 avril 2025
[Q] son collaborateur DEFENDEUR SAS LE PETIT PROVENCAL [Adresse 2] Enseigne : [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 879907616 2019 B 1472 Représentant légal : M.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee1bcdc6046d47494cd1
8 octobre 2025
Greffier, en présence de : * Monsieur [Z] [G], dirigeant de la société, assisté de Maître Aurélien BAUDRON du Cabinet ASTRE, Avocat, * Madame [W] [V], représentante des salariés, * Monsieur [Y], collaborateur
69a6600bcdc6046d47514ba9
Ont comparu : * Maître [E] [I] ès qualités représentée par Madame [U] [Q] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [T] [P]. Monsieur [T] [P] n'emploie aucun salarié.
69a6d8b3cdc6046d475aeef8
10 juillet 2025
Que le dirigeant a collaboré au début de la procédure mais depuis la dernière audience il n'a plus de nouvelle.
69da5585cdc6046d47e1577b
11 avril 2025
Ont comparu : * La SASU YP en la personne de Monsieur [F] [C], Président, * Maître [P] [T] ès qualités représentée par Madame [I] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir.
69da69edcdc6046d47e2da0d
3 octobre 2025
Ont comparu : * La SARL BKS, représentée par sa dirigeante, Madame [C] [Q], * Maître [L] [X] ès qualités représentée par Madame [W] [R] collaboratrice munie d'un pouvoir.
69da6eb1cdc6046d47e328b5
10 octobre 2025
Tribunal a fixé l'examen de la clôture à six mois et les parties appelées à comparaitre à l'audience du 03/09/2025 à laquelle a comparu : * SELARL ASTEREN ès qualités représentée par Madame [B] [K], collaboratrice
1ère A
69dca692cdc6046d4710415e
6 octobre 2025
Le mandataire judiciaire, représenté à l'audience par Mme [D] [M] [L], collaboratrice, a rappelé les termes du rapport et sollicité le maintien de la période d'observation afin de purger la contestation
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb19ffcdc6046d4790f3cc
8 juillet 2025
Constate la comparution de Maître [K], mandataire judiciaire de la procédure collective accompagné de Madame [E], collaboratrice ainsi que d'une stagiaire élève avocate.
Rendu de décisions
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27 janvier 2026
SERVICES, * Mme [K] [I], collaboratrice représentant la SELARL MJ ALPES, représentée par Me [A] [O], ès qualité, qui s'est opposé à l'extension précédemment évoquée, * Me Alexandre VAUTHERIN, avocat
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c2ecdc6046d47d6543b
2 avril 2026
[E] [P], accompagné de Mme [P], conjointe-collaboratrice * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [Y] [M] * Mme [O] [A], procureur adjoint Le mandataire judiciaire a insisté sur la nécessité de bien
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