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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
16 avril 2025
Donner son avis sur les responsabilités à l'origine des désordres, * Donner son avis sur une évaluation des différents préjudices subis et le coût de remise en état, DISONS que l'Expert : * En concertation
Source officielleChambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
14 octobre 2025
De concert avec la société AIVANCITY, Mme [Q] [T] a démissionné de son poste et intégré les effectifs de la société AIVANCITY.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
3 avril 2026
orientée contre monsieur [B] [O], en sa qualité de gérant de la société BHMA SARL, que la procédure de redressement judiciaire sur assignation de l'Urssaf a été ouverte en date du 19/07/2024, puis convertie
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f487cdc6046d4716796b
3 avril 2026
3 avril 2026
monsieur [Y] [P] [D], en sa qualité de gérant de la société Mountain mavericks SARL, que la procédure de redressement judiciaire sur assignation de l'Urssaf a été ouverte en date du 05/01/2024, puis convertie
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f4d1cdc6046d47167e64
3 avril 2026
3 avril 2026
monsieur [X] [G], en sa qualité de président de la société CM SAS jusqu'au 27/01/2025, que la procédure de redressement judiciaire sur assignation de l'Urssaf a été ouverte en date du 14/02/2025, puis convertie
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07a5cdc6046d473f2294
22 avril 2026
22 avril 2026
Judiciaire par jugement réputé contradictoire du 09/10/2024 sur requête du Ministère Public, que la date de cessation des paiements a été provisoirement fixée au 02/01/2024, que la procédure a été convertie
Source officielleRéférés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
23 janvier 2026
* disons que l'expert pourra, à son initiative, se faire assister de tout sapiteur de son choix, mais seulement dans un domaine différent du sien, * disons que l'expert, en concertation avec les parties
Source officielle1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 15 octobre 2020, la procédure collective de SPDI est convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre, laquelle est clôturée par jugement le 20 février 2025 pour
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a361b8cdc6046d471487a8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle facilite le traitement des sinistres en posant un cadre de gestion concertés entre les assureurs, réduisant ainsi les délais et les conflits.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c928cdc6046d470e6474
1 avril 2025
1 avril 2025
décision du juge commissaire de la procédure en date du 07 octobre 2022, ses créances ont été admises à hauteur de 257 996,28 euros ; que la procédure de redressement judiciaire de la société [W] a été convertie
Source officielle5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
15 avril 2025
mois à compter du prononcé de la présente décision, faute de quoi la désignation de l'expert sera caduque et l'instance poursuivie à l'audience du 13 janvier 2023 à 10h30 ; * dit que l'expert, en concertation
Source officielle2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
13 janvier 2025
caractérisent un développement « Agile » ; * C5: Pour chaque "change requests" identifiés en C1, décrire comment les processus C2 ont été mis en œuvre et quel en a été le résultat ; Dit que l'expert, en concertation
Source officielleTrib. de Commerce
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
pénalité de retard de 29 jours a été définie après neutralisation des 21 jours de congés d'été et de la durée de 15 jours nécessaire pour régler l'altimétrie du terrain ; * Le planning a été établi en concertation
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9075cdc6046d476ff1da
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle facilite le traitement des sinistres en posant un cadre de gestion concertés entre les assureurs, réduisant ainsi les délais et les conflits.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90f9cdc6046d476ffa49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle facilite le traitement des sinistres en posant un cadre de gestion concertés entre les assureurs, réduisant ainsi les délais et les conflits.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72659cdc6046d473c8d5b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement du 29 Mai 2013, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la compagnie TVM VERZEKERINGEN la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER tout succombant aux entiers dépens dont le montant sera directement recouvré par COLBERT
Source officielleChambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
5 mai 2026
son véhicule telles que la perte de vitesse, consommation excessive de liquide de refroidissement et l'apparition d'un voyant moteur ; Le 05 Mai 2022, la Société AUTO LIGNERONNAISE a remplacé un collecteur
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
13 mai 2026
cabinet d'expertise ont eu pour effet de voir un certain nombre de clients se détourner du garage RICHART pour faire réparer leur véhicule ailleurs afin d'être certains que les réparations soient couvertes
Source officielle3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
16 avril 2026
WEBEDIA n'en a pas averti JARNIAS, et a ainsi manqué à son devoir de diligence et de conseil ; * L'indisponibilité du Panthéon n'est pas couverte par la clause de responsabilité des CGV qui liste de manière
Source officiellePage 36 sur 38