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19 414 résultats pour « Declerq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Déclarer commun et opposable le jugement à intervenir au curateur de Madame [C] [W], Monsieur [I] [W].

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie majeur s'est déclaré sur les sites industriels des sociétés [W] FRANCE et NL Logistique à [Localité 1], entraînant la destruction de la majorité des

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu l'article 1231-1 du code civil, * Déclarer les demandes de la société ALPHA EXPRESS HOLDING recevables et bien fondées et, en conséquence : * Condamner la société FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Total déclaré : 74 743,24 € Commentaires et observations : Le montant total du passif déclaré est en deçà du montant total porté sur la liste remise par le dirigeant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

exploitation bénéficiaire permettant de dégager une capacité d'autofinancement positive et suffisante à compter de 2028, les exercices 2026 et 2027 demeurant en revanche déficitaires ; Que le passif déclaré

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La demanderesse, La société RICOULT GEORGES demande au Tribunal de : Déclarer irrecevable et mal fondée la société MIROITERIE SCHULTZ en son opposition, Constater et déclarer que la société RICOULT GEORGES

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La [Z] [J] a régulièrement déclaré sa créance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La BPALC a déclaré une créance pour un montant total de 32 802,52 € auprès du mandataire judiciaire, admise le 11 juillet 2018.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

arguments avancés par la société « LA GRANDE SERRE » ; DÉBOUTER la Défenderesse de l'intégralité de ses demandes ; Enfin, il est demandé au Tribunal de Commerce de BOBIGNY de bien vouloir : SE DÉCLARER

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société CSTI INDUSTRIE (SAS) a pour activité principale déclarée « études de conception, réalisation, installation, maintenance et équipement jusqu'à la recette

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu le Règlement (CE) n° 261/2004, Vu le « formulaire de cession », Vu les articles 9, 32-1,699 et 700 du Code de procédure civile, Principalement, déclarer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice – SELARL MARGUET & LEMARIE - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : - [Localité 1] DISTRIBUTION [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Eric DECLETY

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DECLARER communes et opposables à la société CONTITRADE FRANCE SAS les opérations d'expertise judiciaire confiées à Monsieur [U] [E] par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le passif déclaré à ce jour (les créanciers ont jusqu'au 13 mai pour déclarer leur créance) s'élève à 223.963 euros.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions en date du 6 janvier 2026, la société THEMA-SERVICES demande au tribunal de : * déclarer la société THEMA-SERVICES recevable et bien fondée

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le tribunal, dans sa décision du 4 mars 2024, s'est déclaré territorialement compétent et, à défaut d'appel, l'affaire a été inscrite au rôle du 30 mai 2024, plaidée à l'audience publique du 22 janvier

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4291cdc6046d475ecc6c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

.422-1 du Code de commerce, Vu les articles 700 et 835 du Code de procédure civile Vu les moyens qui précèdent, RECEVOIR Monsieur [D] [N] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, et les y déclarer

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8235cdc6046d470d8209

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Par jugement en date du 17 décembre 2025, le tribunal s'est déclaré compétent, a déclaré l'action recevable, et renvoyé l'affaire à la mise en état.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'état de vérification des créances déclarées comportait principalement : 5 311,09 euros à titre privilégié ; 218 278,79 euros contesté ou provisionnel ; 37 660,00 euros rejetés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle demande : * Décerner acte à la société SCA [Localité 1] de ce qu'elle n'a pas de moyen opposant à l'expertise judiciaire sollicitée par Madame [V] [Q] ; * Décerner acte à la société SCA [Localité

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DECLERQPIN, Marie-Thérèse

SIREN 319926671TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 17/3909

21/08/2019

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Créations

Chez Mick Angel, DECLERQ LAUTISSIER, Michael

SIREN 421630302GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

30/04/2008

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