part, 1/ SARL ACTITUDE [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) 2/ SA CIS HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Lise BARBIER ([Localité 3]) PARTIES EN DEFENSE

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [G] [C] [Adresse 1] DEMANDEUR – NON COMPARANT PARTIE(S) EN DEFENSE

Référé PARTIE EN DEMANDE : * [Localité 1] Société de droit belge, dont le siège social est situé sis [Adresse 1] Belgique, DEMANDEUR - représenté par Maître [I] [Adresse 2] COMPARANT PARTIE EN DEFENSE

Par conclusions en défense et récapitulatives n°6 déposées à l'audience du 7 novembre 2025, ENEDIS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code

comparant par Me [J] [N] [Adresse 5] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère

Attendu que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS PMA 28 [Adresse 4], immatriculée sous le numéro 399 215 888 au RCS de CHARTRES, DÉFENDEUR - représentée par Maître Frédérique VANNIER, Avocat au Barreau de Chartres, membre

Le conseil de la SA ALLIANZ I.A.R.D., ès qualités d'assureur de la SAS HYDRO PIPE SOLUTIONS, se présente et soutient ses conclusions en défense déposées à l'audience du 19 février 2026 aux termes desquelles

audience, la SA SOCIETE GENERALE a précisé, par courriel, qu'un accord avait été trouvé et exécuté et qu'elle se désistait donc de l'instance et de l'action engagée ; Mme [U] [B] n'a présenté aucune défense

DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 22/04/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 009762 PARTIE EN DEMANDE : MADAME [S] épouse [C] [M] [Adresse 1] Représentée par: Maître Bénédicte ROSSIGNOL PARTIE EN DÉFENSE

COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS PROXISERVE [Adresse 4] DÉFENDEUR - NON COMPARANTE * La SARL MON CHAUFFAGISTE PRIVE [Adresse 4] DÉFENDEUR - NON COMPARANTE Débats, clôture des débats

PARTIE(S) EN DEFENSE * LOGEO SEINE [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 5] FRANKLIN [K] - 1er ETAGE 76600 [Adresse 6] HAVRE.

Il apparait que le défendeur ce jour n'a présenté aucune défense au fond et le tribunal rappelle que les dispositions légales n'exigent pas l'acceptation du défendeur dans le cas d'espèce pour que le désistement

Courbevoie comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS et par Me Dominique TOURNIER 40 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS SA KPMG S.A 2 Avenue Gambetta Tour Eqho 92066 Paris La Défense

oppose, RENVOIE la cause et les parties à l'audience de mise en état du 04/09/2026 pour qu'il soit statué sur la suite à donner au présent litige, RAPPELLE que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

CRESPY [Adresse 5] et par Me JM BEDRY Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère

SCP GLP ASSOCIES 92150 [Adresse 4] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère

Anna EL-BAZ BENATTAR [Adresse 4] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère

par Me VALERIE DUBOIS [Adresse 7] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère

par VATIER et Associés [Adresse 6] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère