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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'engagement signé le 21 septembre 2017, et ce afin de mettre un terme aux dérives financières des demandeurs, il n'avait aucun pouvoir décisionnel et était contraint de passer sous les fourches caudines

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Carinne

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, Avocat (R32) (RPJ014695) ET : 1) SAS LORIMA, dont le siège social est Bloc K1, BSM de Keroman 56100 Lorient - RCS B 439742537 Partie défenderesse : assistée de Me Carine

Source officielle

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