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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
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8 avril 2026
Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Trib. de Commerce
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13 avril 2026
- * Toque n° 2474 [Adresse 2] * Maître Emmanuelle PAYRAU - * [Adresse 3] ЕТ - la société AREA SA [Adresse 6] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [G] - [Adresse 7] Maître Jean-Fabrice
Délibérés Procédures Collectives
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9 avril 2026
redressement judiciaire à l'égard de la société : SAS [H] (SAS) [Adresse 1] Activité : la serrurerie et la menuiserie industrielle, l'acier, aluminium plastique la sérigraphie, la décoration et la fabrication
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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28 avril 2026
JIMMY'S POITOU [Adresse 1] Etablissement principal : RCS [Localité 1] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 879 362 952 (2019B00890) Activité : Restaurant traditionnel, fabrication
Chambre 04
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15 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 948387584 (N° de Gestion : 2023 B 6625) a pour activité : fabrications de prêt à porter, achats ventes, textiles, import export.
69f28cc8cdc6046d470583a6
22 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de 9401 sous le numéro 905388450 (N° de Gestion : 2024 B 4210) a pour activité : achat vente fabrication de prêt à porter.
Chambre 03
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30 janvier 2025
liquide et exigible ; elle est prouvée par procès-verbal de carence du 14/08/2024 La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 915386635 (N° de Gestion : 2022 B 8152) a pour activité : fabrication
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10 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 853321792 (N° de Gestion : 2019 B 8467) a pour activité : création, développement, fabrication et vente de marques de vêtements, au sens large et
Chambre 01
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22 janvier 2026
Fabrice GARCIA, commis greffier DEBATS Audience publique du 22 janvier 2026 JUGEMENT Décision non susceptible de recours, délibérée par ces mêmes juges Page 1 - 2026F00127 Par acte en date du 11
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10 janvier 2025
cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : AD MARINE SAS [Adresse 1], Toutes opérations commerciales ou industrielles relatives à la fabrication
CHAMBRE DU CONSEIL
69da18dfcdc6046d47dd3d71
La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 383 719 838 a pour activité la fabrication de meubles
Procédures Collectives
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7 avril 2025
totales ou partielles, de tous brevets français et étrangers, certificat d'addition et brevets de perfectionnement, méthodes, procèdes, inventions, dessins et modèles, marques de fabrique, moyens de fabrication
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bc42cdc6046d4752d013
connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 16 janvier 2025 par : SARL EMKAP [Adresse 1] Établissement(s) [Adresse 2] [Adresse 3] Activité : Fabrication
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demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 16 janvier 2025 par : SARL ALGEKAP [Adresse 1] Établissement(s) [Adresse 2] (principal) [Adresse 3] Activité : Fabrication
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8 avril 2025
le maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice
Chambre Procédures Collectives 1
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7 janvier 2026
ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 08 janvier 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Métallerie, fabrication
Chambre Procédures Collectives 2
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9 avril 2025
Par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ETS BONNEAU-TRICHET [Adresse 1] Activité : fabrication de remorques agricoles,
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2 juillet 2025
Fabrication et vente sur place ou à emporter de pâtisseries, de chocolats, de confiseries, de Viennoiseries, de biscuiterie, de produits de type "Snacking" de petite restauration, de thé, de café et de
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14 janvier 2025
Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique.
69e635e1cdc6046d47e7580f
15 avril 2025
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 10 mars 2025 par : SAS OMEGA [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 920 252 806 (2022B00981) Activité : Fabrication
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