Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

dans un domaine différent du sien, * disons que l'expert, en concertation avec les parties, définira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de sa première réunion d'expertise ; * fixons

Calendrier de réalisation de ces travaux d'analyse complémentaires : Nous fixons le calendrier suivant pour la réalisation de ces travaux : * La SAS ALYOR fournira avant le 15 juillet 2025 au Commissaire

déclarations de toutes personnes informées et pourra s'adjoindre tout technicien de son choix dans une spécialité distincte de la sienne par application de l'article 278 du Code de procédure civile, Fixons

de sa mission ou si une extension de celle-ci s'avère nécessaire, il en rendra compte au juge chargé des expertises, conformément aux dispositions de l'article 269 du code de procédure civile ; * Fixons

conformément aux articles R.153-3 à R.153-8 du code de commerce, communiquera au juge un mémoire précisant, pour chaque pièce en cause, les motifs qui lui confèrent le caractère d'un secret des affaires ; Fixons

aux articles R.153-3 à R.153-8 du code de commerce, communiqueront au juge un mémoire précisant, pour chaque pièce en cause, les motifs qui lui confèrent le caractère d'un secret des affaires ; * fixons

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

valablement consignée, en laissant à celles-ci un délai d'au moins un mois pour y répondre et établir leurs dires récapitulatifs auxquels l'expert répondra, le cas échéant, dans son rapport final ; * Fixons

choix dans une spécialité distincte de la sienne par application de l'article 278 du Code de Procédure Civile, Disons que les frais relatifs à l'expertise seront à la charge de TRIADE ELECTRONIQUE, Fixons

FIXONS à 8.000 € (HUIT MILLE EUROS) la provision à valoir sur la rémunération de l'expert et disons que la provision est mise à charge de la SNC HMC qui devra la consigner dans les 15 jours de la demande

FIXONS à 4.000 € (QUATRE MILLE EUROS) la provision à valoir sur la rémunération de l'expert et disons que la provision est mise à charge de la société PYLA CAMPING SAS qui devra la consigner dans les 15

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

préjudices subis, * Déposer son rapport dans les délais fixés par la juridiction, après avoir établi une note aux parties et/ou un pré-rapport, et recueilli les dires et observations des parties, Fixons

déclarations de toutes personnes informées et pourra s'adjoindre tout technicien de son choix dans une spécialité distincte de la sienne par application de l'article 278 du Code de procédure civile * Fixons

à Monsieur le président, son acceptation, Disons qu'en cas de difficulté dans l'accomplissement de sa mission, l'empêchant notamment de respecter le délai prescrit, l'expert nous en fera rapport, Fixons

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

correspondances privées, * catégorie 2 toutes les autres pièces ; Disons que ce tri sera communiqué à Me [B], pour un contrôle de cohérence avec le fichier modifié suite à la présente ordonnance et séquestré, Fixons