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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET GERMAIN-THOMAS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE
3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
contractuelles, une franchise pouvant être opposée pour chaque sinistre ; * Condamner la société [Y] INTERNATIONAL UNDERWRITERS au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
des contrats de franchise.
Contentieux Général
6a0f38a1cdc6046d4775ee91
19 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 19 MAI 2026 RG : 2025011449 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur CHRIQUI, président, Mesdames
3ème B
69e2074ccdc6046d478e5069
13 avril 2026
[T] [N], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], M.
6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
Le devis se termine par la signature de KOVITZ précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
chambre 1-12
69d0777bcdc6046d470cdfb3
29 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise
chambre 1-2
69d16475cdc6046d47220027
28 octobre 2025
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE
Chambre 2-5
69d317e1cdc6046d4741d9c8
3 avril 2025
. : P201901104 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS FLASH CENTER CASH Gare de Lyon - 20
CONTENTIEUX GENERAL
69a4dc77cdc6046d4732af9c
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005145 DEMANDEUR(S) : COCERTO ENTREPRISE SAS
6a0ee3f8cdc6046d476d3ce6
9 avril 2026
*1DE/06/56/14/40* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026025140 P.C. : P202504194 * SELARLACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne
69f367b5cdc6046d47182c81
17 février 2026
N° de Minute : 2026L01018 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG : 2025L00743 Le 17 février 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014605 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/09/2025
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8508dcdc6046d477f12b9
10 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004815 PC : 2025/404 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE
Procédures Collectives
69db60d2cdc6046d47f71b7c
13 janvier 2025
2025J87 2024015407 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
69dc78dacdc6046d470cea69
11 avril 2025
RG : J2025000020 PC : 2025J420 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux JUGEMENT DU 11/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE Affaires 2024010065 et 2024010349
Référés
6a0f95a1cdc6046d478103a4
15 mai 2026
le règlement serait intervenu le jour précédant la date de l'audience, ce que le conseil de la demanderesse indique vérifier tout en maintenant la condamnation de la défenderesse, le cas échéant en deniers
Chambre 20
69f2a6d6cdc6046d47073a36
21 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00584 N • MINUTE : 2025R00033 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69c8cdc6046d4760c976
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c32ccdc6046d471b2a4a
22 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 22/01/2026
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