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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

POLYCHRONE HABITAT, immatriculée sous le n° 917 843 096, qui exploitait une activité de Rénovation de bâtiments et aménagement de l'habitat : travaux de menuiserie, électricité, plomberie, plâtrier (isolation

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le dirigeant a alors isolé l'activité rachetée dans une société dédiée, PAC SYNDIC, cédée à Mme [P] pour un montant global de 145 000 €.

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TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T] expose que : * L'appréciation de la disproportion manifeste ne se limite pas à l'engagement isolé à l'instant T mais s'étend à l'ensemble de l'endettement global de la caution, y compris les autres

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RCS de [Localité 1], sous le SIREN 834593188, dont l'objet social inscrit sur son Kbis est « tous travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment, tous corps d'état, carrelage, doublage, isolation

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Une jurisprudence constante rappelle qu'un rapport amiable peut fonder une décision de justice dès lors qu'il n'est pas isolé et qu'il a été débattu contradictoirement. 6) Sur la garantie de l'assureur

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l'occurrence, la pose de VELUX et l'amélioration de l'isolation de l'appartement a fait gagner de la hauteur sous plafond donc des mètres "Carrez".

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de pose de résilient acoustique ou d'isolation sous chape ou formes flottantes, étanchéité avec carrelage non immerge, protection par

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La stratégie isole de manière rigoureuse les difficultés personnelles du dirigeant (traitées séparément via un surendettement) des problématiques propres à l'entreprise, ce qui permet d'adapter les solutions

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TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[J] [Z] de justifier par tous moyens (IRPP, ISF, taxe foncière, acte notarié, contrat de mariage, contrat d'assurance, relevés de comptes…) de ses revenus et de son patrimoine.

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TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de gestion énoncées ont contribué à l'insuffisance d'actif de la société SOCIETE DE SERVICE ET DE FACONNAGE INTERBANCAIRE RELIANCE ; Faire injonction à Mme [U] [T] de justifier par tous moyens (IRPP, ISF

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TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

la plus favorable, le solde du prix de cession distribuable serait ensuite affecté au paiement des créances privilégiées inscrites, de sorte que le prix de cession de l'entreprise ou de ses actifs isolés

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

nationalité française Demeurant [Adresse 3] Madame [I] [K] née [Q], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3], de nationalité française Demeurant [Adresse 3] Représentés par l'Avocat plaidant : SELARL ISALEX

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TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

intérêts du donneur d'ordre ; Attendu qu'enfin, les sinistres invoqués par la société EUROMATIC, relatifs à du matériel endommagé lors de certaines livraisons, s'inscrivent dans le cadre d'incidents isolés

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

que l'offre de reprise de la SAS OC RESIDENCE est liée à une autre offre qu'elle a faite dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SAS AMI BOIS au titre de la reprise d'actifs isolés

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TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En outre, la position de la SA ALLIANZ IARD, consistant à isoler l'activité de démontage, apparaît difficilement conciliable avec la réalité économique et technique du secteur d'activité concerné, dans

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4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de baisses de chiffres d'affaires sur des périodes de temps très courtes ou antérieures aux publications ne permettant pas d'en apprécier le quantum, * REWORLD ne fait pas la démonstration d'avoir isolé

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En particulier, un courriel du 14 octobre 2024 de la société SOGEVAB mentionne « la redevance sera ISO à N-1 dans les conditions que nous avons vues ensemble » (pièce n°9 de la société SOGEVAB).

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

longueur et nature de la remorque, point d'ancrage, procédures de veille), ainsi que les conditions de mer et de vent au moment de l'événement, de sorte qu'une conclusion sur un défaut intrinsèque isolée

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Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 24 mai 2023, la société JEUMONT ELECTRIC a finalement passé une commande isolée, pour 12 régulateurs pour 299.544 €.

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chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

manuelles lors de chaque solde de tout compte ; toutefois ces manquements ont été réglés antérieurement à la signature du protocole et ne se sont pas reproduits après ; * S'il ne s'agit pas de cas isolés

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