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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb228ccdc6046d47c91a3b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de redressement judiciaire, au bénéfice de la SAS JH2I, ledit jugement ayant désigné Maître [A] [Y], mandataire judiciaire, Monsieur [R] [J], juge-commissaire, et fixé la période d'observation à six mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2310cdc6046d47c92832

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL JUSTAMOD, a désigné Maître [D] [G], comme mandataire judiciaire, Monsieur [Q] [S], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0d3cdc6046d4707b147

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Judiciaires prise en la personne de Me [T] [U], comme administrateur judiciaire, SELARL [S], comme mandataire judiciaire, Madame [H] [Z], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0f1cdc6046d4707b316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Maître [N] [Y], comme mandataire judiciaire, SELARL AJC représentée par Maître [W] [S], comme administrateur judiciaire, Madame [H] [Z] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb128cdc6046d4707b673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

comme administrateur judiciaire, SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [D] [X], comme mandataire judiciaire, Madame [G] [M], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044636cdc6046d4792565c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

renouvellement de la période d'observation en vue de présenter un plan de redressement ; Qu'en conséquence, il convient d'ordonner le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ac9cdc6046d47992e36

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [I] [E] [T], dirigeant de la SAS KM CONCEPT a comparu et sollicité sur audience la liquidation judiciaire de l'entreprise, qui n'a effectué aucune vente depuis près de 3 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049267cdc6046d4799e026

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[H] [A] avec une période d'observation fixée à six mois ; Par jugement en date du 03/02/2026 le tribunal de céans a ordonné la poursuite de la période d'observation et a renvoyé l'affaire à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492b4cdc6046d4799e4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

jugement en date du 02/12/2025, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [T] [G] SARL avec une période d'observation fixée à six mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492ddcdc6046d4799e734

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

jugement en date du 09/12/2025, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société L'AMBADA SARL avec une période d'observation fixée à six mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492f1cdc6046d4799e898

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

en date du 25/11/2025, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société CORSE RACCORDEMENT SAS avec une période d'observation fixée à six mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7bccdc6046d473c68fb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

bénéfice de LA CASA DE LORRAINE SAS et dont la période d'observation expire le 06/05/2026 ; L'entreprise demande, au terme de cette période de proroger ladite période pour une nouvelle période de six mois

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb400ecdc6046d475cf604

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois et fixé le rappel de l'affaire au 25/03/2026 puis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f84cdc6046d47b6a450

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [C] [X], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60accdc6046d47b6c043

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [C] [K], en qualité de liquidateur judiciaire, et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07275cdc6046d47d08378

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Chambre du Conseil du 23/04/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [U] [O] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une durée de 12 mois

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b517dcdc6046d471c2419

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 06/05/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0b2cdc6046d472386f4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[G], comme mandataire judiciaire, SELARL R&D, prise en la personne de Maître [R] [E], comme administrateur judiciaire, Monsieur [Y] [W] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc45cdc6046d47251582

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dit que dans le délai de 4 mois à compter du présent jugement, le Liquidateur devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et la déposer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f842fcdc6046d477fb300

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L.641-1 du Code de Commerce, DIT que l'inventaire sera déposé au greffe, DIT que le Liquidateur devra déposer la liste des créances au greffe dans le délai de 12 mois à compter de ce jour, FIXE à 24

Source officielle

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