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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69e2092bcdc6046d478e753c
8 avril 2026
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL [P] RENOVATION s'élevait à 84 807,33 Euros et qu'un actif de 245,44 Euros a été recouvré.
69e20948cdc6046d478e777a
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SASU GENIUSTECH s'élevait à 79 427,03 euros et que l'actif recouvré s'élève à 11,00 €uros.
69e20a92cdc6046d478e91e9
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS AM DELICES s'élevait à 108 615,44 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07befcdc6046d47d16d1e
27 avril 2026
Ont été désignés : * Juge-commissaire : Monsieur [C] [U] * Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [X] [W] Le passif produit par le liquidateur judiciaire, s'élevait à la somme
69dc9b96cdc6046d470f5bc9
9 juillet 2025
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS FENIX ILE DE FRANCE s'élevait à 155 854,28 €uros et que l'actif recouvré s'élève à 254,90 €uros.
69dca67dcdc6046d47103f80
7 janvier 2026
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SASU NEGOCE AUTO77 s'élevait à 245.081,3 €uros dont 67.541,00 €uros non définitif, et qu'aucun actif n'a
AUDIENCE SPECIALE
69b19851cdc6046d474d1c4b
28 janvier 2025
simplifiée par jugement en date du 21 décembre 2022, Le dirigeant de droit était Monsieur [D] [S], La date de cessation des paiements a été fixée au 21 septembre 2022, L'actif est inexistant, Le passif
Trib. de Commerce
69e8dcc2cdc6046d4723ce7b
9 avril 2025
2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL L&B DIFFUSION 12 Route de Lavaur 31850 Beaupuy comparant par Manon GAJAN 14, rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE et par Alexandra SEIZOVA 8 rue Pernelle 75004 PARIS
5 ème chambre B
69dc7d48cdc6046d470d3218
26 janvier 2026
Sur la fixation de la créance au passif de la société [Q] La société BPIFRANCE et la société [L] demandent au tribunal de fixer la créance de la société [L] au passif de la société [Q] à hauteur de la
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
* Clientèle et achalandage et tous les fichiers (clients, comptables et fichiers de données informatiques ou dossiers liés aux clients de toute nature) * Concessions, brevets et droits similaires, et
Chambre 2-2
69d80505cdc6046d47afdf9f
20 janvier 2026
*1DE/06/51/64/88* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2026 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
terminal informatique, ordinateur, tablettes et terminaux mobiles en ce que compris Smartphone au regard, notamment, des capacités de stockage de tel appareils, s'y trouvant afin de rechercher sur les fichiers
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
Le passif exigible de la société au jour de la demande est par conséquent d'un montant de 29 754 €.
Audience publique de vacation
69d3b328cdc6046d474c14b5
10 juillet 2025
. : P202502720 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2025 Audience publique de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE
69d8c1a6cdc6046d47bfc82b
9 avril 2026
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbac1ecdc6046d472e419c
1 avril 2025
Que la société emploie aujourd'hui un seul salarié, que le passif annoncé est de 146 794 €, que les charges fixes de la société s'élèvent à 9 300 € et que les commissions à percevoir sont de 150 000 €.
Chambre mixte
69d571a0cdc6046d47727fa8
16 octobre 2025
. : P202503546 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION
69d5748acdc6046d4772baf2
14 octobre 2025
. : P202503516 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION
69d59f13cdc6046d4775d0a8
. : P202503537 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION
69d5a08dcdc6046d4775e78c
. : P202503526 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION
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