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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048876cdc6046d4798fb3c
7 mai 2026
AUDIENCE DU 07/05/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Entre : Mme [H] [I] [F], [Adresse 1] [Localité 1] non comparante et non représentée * Et : SELARL LGA, en la personne
Trib. de Commerce
6a049bddcdc6046d479a85c0
30 avril 2026
A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [H] [S], * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [T] [Z], administrateur judiciaire, * SELARL PJA
6a0b204bcdc6046d47150767
13 mai 2026
* PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2019F598 Procédure 2017RJ236ЕТ ENTRE * Madame [Y] [F] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BRMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Dernière adresse connue
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e53bcdc6046d473c3d50
15 avril 2026
traditionnelle pose de placo menuiserie neuf et rénovation et d'une manière générale tous travaux du bâtiment [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne
69e9e585cdc6046d473c41e5
enseignement et encadrement d'activités s portives à destination de tous publics [Adresse 2] 921 505 913 RCS [Localité 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: SELAS [X] ET ASSOCIEES en la personne
69e9e5b9cdc6046d473c4549
tous articles et accessoires de mode (fourrures, chaussures, maroquinerie, bijoux…) [Adresse 2] 830 254 413 RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne
MERCREDI
69eb3d40cdc6046d475cb77c
ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de la société K'NAILS SAS, toute possibilité de redressement étant en l'état exclue, A l'audience, La SCP [I], prise en la personne
69ef603dcdc6046d47b6b65d
24 avril 2026
et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne
69ef606dcdc6046d47b6ba9b
parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur n'a pas comparu, ni personne
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f085f0cdc6046d47d2396c
[Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: SELARL MJPA prise en la personne de Me [Q] [H], [J], [F] NON COMPARANT Dirigeant : M.
69f08608cdc6046d47d23b15
routier de marchandises, de loueur de véhicules, industriels avec conducteur de stinés au transport de marchandises [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: SELARL MJPA prise en la personne
69f0a6a6cdc6046d47d55395
Adresse 1] représentée par Maître NOBLET, Avocat au Barreau de ROUEN qui maintient les termes de son assignation ; ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [H] [K], [I], [T] ayant son siège social [Adresse 2] en personne
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab89cdc6046d47d5ce44
22 avril 2026
conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Monsieur [P] [H] [R] et communication de la date d'audience a été faite à LA SELARL [G] ASSOCIES, Prise en la personne
69f0ad27cdc6046d47d5fc73
Attendu que par requête en date du 10 Mars 2026, la SELARL [U] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [F] [U], es qualité, rappelle que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une
69f0ad7dcdc6046d47d60341
Attendu que par requête en date du 16 Mars 2026, la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [G] [U], es qualité et représentée à l'audience par Madame Salomé LAFONTAINE, Collaboratrice, rappelle
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76854cdc6046d47025c94
14 avril 2026
[P] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [P] ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que la société holding facturait des managements fees à ses deux filles
Procédures collectives
69e89d94cdc6046d471e6f47
13 avril 2026
de cessation des paiements, Attendu que les représentants du personnel ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre du greffe en date du 26 mars 2026, Attendu que le débiteur a comparu en la personne
6a0c26c8cdc6046d472be461
6 mai 2026
l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Monsieur [R] [H], exploitant agricole et communication de la date d'audience a été faite à la SELARL [V] ASSOCIES, Prise en la personne
6a0c9ab5cdc6046d47350cbe
5 mai 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
chambre 1-20
6a0eb27ecdc6046d4767fb62
4 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 06 février 2026, délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire
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