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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e61111cdc6046d47e44430
8 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL COVREOR a déclaré exercer l'activité suivante : La réalisation de tous travaux de couverture, Zinguerie, charpente, étanchéité, nettoyage et traitement des toits, pose de fenêtres
MERCREDI
69e88a3ccdc6046d471cbd95
procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 477 635 874 RCS BORDEAUX (2004 B 1915), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : travaux menuiserie, agencement, pose
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb9dcdc6046d47d54147
7 avril 2025
[U] [Q] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LEBAILLY (SAS) EXERCANT L'ACTIVITE DE MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE, FABRICATION ET POSE DE FAUX
PCL - Chambre du Conseil
69bcce05cdc6046d47480785
13 janvier 2026
PRETENTIONS DES PARTIES : Par jugement en date du 24/06/2025 le Tribunal de Commerce de CANNES a arrêté le plan de redressement de la : SARLU [B] BEAUTY LOUNGE [Adresse 2] [Localité 2] activité : Pose
Chambre 02 (chargement)
69c37076cdc6046d47da4e88
7 octobre 2025
été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 880 063 441 RCS BORDEAUX (2019 B 6564), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : marbrerie, pose
69c39bcccdc6046d47de5fdc
6 janvier 2026
qui est identifiée sous le n° 981 908 023 RCS BORDEAUX (2023 B 7094), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : menuiserie générale, agencements. achat, vente et pose
Trib. de Commerce
69a1789ccdc6046d47e88f08
11 avril 2025
non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL [Adresse 4] RCS [Localité 2] N°: 479972929 ACTIVITE : Achats ventes pièces détachées véhicules neufs ou occasions fabrication et pose
Chambre 02
69f1ae14cdc6046d47ef73dc
7 janvier 2025
La société DECOUVERTES ayant eu besoin de plus de postes de téléphonie, un nouveau document a été signé le 26 octobre 2018.
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
décrire les désordres allégués sur chacun des réservoirs, * Recueillir toutes informations permettant de définir les rôles respectifs des parties dans la conception, la fabrication, les contrôles, la pose
69fdbf07cdc6046d47089db3
7 mai 2026
Monsieur [H] souhaite reprendre la gestion administrative, la salariée actuellement en charge de ce poste étant son ex-compagne.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb670fcdc6046d47607fb0
20 avril 2026
avisé le gérant par lettre recommandée au siège social qui est également son domicile personnel, et ce également en lettre simple afin qu'il en soit pleinement avisé ; que l'AR, présenté le 07/03 par LA POSTE
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
jour de la réalisation effective de la cession » Conditions suspensives Néant Charges amélioratives du prix * Maintien d'une durée minimale de 3 années de Mme [U] [S], salariée, et création d'un poste
6a0f87cfcdc6046d478000c5
18 mai 2026
charges fixes ; ainsi, à fin avril 2026, elle dégagerait un cash-flow de 2,7k€ issu de l'activité réalisée entre janvier et avril 2026, sans tenir compte de la trésorerie initiale ni du recouvrement du poste
6ème Chambre A
69e20948cdc6046d478e777a
[Q] [H] n'a justifié d'aucun document comptable auprès du mandataire de justice, alors que ces documents ont été sollicités par courriers recommandé retourné par les services de la poste avec la mention
69e20a59cdc6046d478e8dd2
[Y] [F] n'a justifié d'aucun document comptable auprès du mandataire de justice, alors que ces documents ont été sollicités par courriers recommandé retourné par les services de la poste avec la mention
Chambre 06
69f3d0e7cdc6046d4724d483
20 janvier 2026
En l'espèce, IBS DOCUMENT a adressé sa requête aux fins de forclusion le 1 er avril 2025 tel qu'en atteste le tampon de la Poste ainsi que le suivi du courrier recommandé avec avis de réception.
69ae677ecdc6046d470202e2
Conformément au code des postes et communications électroniques, la SA ORANGE n'ayant aucun motif de s'opposer à cette demande et accepte donc cette demande de portabilité.
SALON D'HONNEUR
69bf6929cdc6046d4781c5e8
14 octobre 2025
Remorque Porte [Localité 1] neuve HUBIERE 350235 avec timon optima réglable * Une Minipelle neuve YANMAR type VI027 n 0 ID 156654 n o série * YCEVI027TDCM17569 équipée de : Cabine avec chauffage et poste
Procédures collectives
69ddd45dcdc6046d472af8f1
7 juillet 2025
SAS TISSOU [Localité 1] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 823 856 448, Attendu que le débiteur possède
69a4d787cdc6046d47325ce0
14 janvier 2025
L'affaire a été appelée à l'audience en chambre du conseil du 14/01/2025 lors de laquelle Maître [N] a indiqué se désister de sa demande dans la mesure où elle ne possède pas les disponibilités nécessaires
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