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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd9908cdc6046d4726043c
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
Chambre 7 contentieux liés
69a2189ccdc6046d47f94d10
8 janvier 2025
l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
PROCEDURE COLLECTIVE
69a561b5cdc6046d473c3155
14 octobre 2025
Elle n'est pas susceptible de recours.
Procédures collectives
69dd135acdc6046d47190e0a
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
Procédures collectives TCS
69dd13aacdc6046d4719131d
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY CHAMBRE : AUDIENCE EXCEPTIONNELLE TCS JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : M.
69dd147fcdc6046d471920aa
69dd14cdcdc6046d471925d5
69dd14e3cdc6046d47192724
69dd153dcdc6046d47192cdc
69dd1628cdc6046d47193c0f
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
69dd664bcdc6046d472275e9
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
69dd6661cdc6046d4722775f
69dd6677cdc6046d4722789b
69dd668ccdc6046d472279ec
69dd80dbcdc6046d47248197
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
69dd8113cdc6046d47248536
Fond 1
69c0ed1ccdc6046d479f459d
16 avril 2025
à l'opposition EARL [Adresse 3] comparant par Me Thierry LE GALL [Adresse 4] [Localité 2] Défendeur à l'injonction et demandeur à l'opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision insusceptible de recours
6a0f41c9cdc6046d4776c632
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à
6a0f422ecdc6046d477850a3
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ef16cdc6046d4737e9bf
3 juillet 2025
Code civil, * Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * Déclarer Monsieur, [A] recevable et bien-fondé en ses demandes, fins et conclusions ; A titre principal, * Juger que le contrat a été résolu
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