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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f31ad9cdc6046d4710f996
27 avril 2026
27 avril 2026
2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société SCI LUMIERE, identifiée sous le n° 493 682 660 RCS BORDEAUX (2007 D 14), dont le siège social est situé 11 rue
Source officiellechambre 1-3
69cfcfffcdc6046d47fcb922
21 janvier 2025
21 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2025 RG 2024019968 ENTRE : SAS SPENDESK, dont le siège social est 51, rue
Source officiellechambre 1-5
69cfd192cdc6046d47fcd629
28 janvier 2025
28 janvier 2025
R137) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par Maître Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) ET : SAS FIDALYS FINANCIERE [O] YVES SERVICES, dont le siège social est 94, rue
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a918cdc6046d4726d382
29 janvier 2025
29 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024070008 29/01/2025 ENTRE : la SAS K PRINTING, N° Siren 843277864, dont le siège social est au 17 rue de Clignancourt 75018 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me
Source officiellechambre 1-12
69d23f0ecdc6046d4730a47e
4 avril 2025
4 avril 2025
social est Place Pablo Picasso, avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier – RCS de Montpellier n° B 852 404 060 Partie défenderesse : assistée de Me Sabine NGO, Avocat au Barreau de Montpellier, 21 rue
Source officiellechambre 1-14
69d24fc1cdc6046d4731be4e
11 avril 2025
11 avril 2025
DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024082731 ENTRE : BUREAU PARIS EXPERT REVISION COMPTABLES (B.P.E.R.C.), dont le siège social est 44 rue
Source officielle9ème chambre
69eab39bcdc6046d47514f9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Yannick-Lionel BIYONG-BARDET [Cadastre 1] RUE [Adresse 2] 75116 PARIS, Président comparant et assisté par Me Mélanie LE CLECH, qui substitue Me Michel AZOULAY [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT
Source officielleTrib. de Commerce
69eb2276cdc6046d475a76dc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[I] [J] 2 RUE DU COMMERCE 14640 VILLERS SUR MER, Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.
Source officielle8ème chambre
69efba4acdc6046d47c24295
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU ALBIZIA TECHNOLOGIES N° RG: 2025P01173 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE 22-24, RUE
Source officielleTrib. de Commerce
69f0eb4bcdc6046d47dca439
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Rodolphe SURDEZ, directeur général Comparants et assistés par Me Mathieu MIEULLE 27 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [E] [F] 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8ca22cdc6046d47c079b5
3 avril 2026
3 avril 2026
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres 34000 Montpellier Défendeur (s) : SOCIETE DE GESTION DE SECURITE ET DE SURVEILLANCES PRIVEES (SASU) 1025, avenue
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db217acdc6046d47f2f549
26 janvier 2026
26 janvier 2026
5381, voie des Sarcelles - 76430 Saint-Vigor-d'Ymonville représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS LLP, avocate au barreau de Paris DEFENDEUR : VALGO (SAS) - 72, rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c994f6cdc6046d47710daf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
comparution de la société LES RAMONAGES SUEDOIS (SAS) - 22 Allée Alan Turing -63000 Clermont-Ferrand, et du mandataire judiciaire devant Monsieur, [X], [B], Juge-commissaire, au Tribunal de commerce, 40 rue
Source officielleEKIP
69c9a54ccdc6046d47726b92
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SJ SOLS SUD OUEST (SARLU), 3, Rue du Pic d'Arlet 64400 Oloron-Sainte,-[Localité 1] 825 015 233 Maître Christophe PITICO avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84ea6cdc6046d47e39178
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ordonne la comparution de la société L'ATELIER D'[M] (SARL) - 35-37, Avenue Jean Jaurès - 63130 Royat, et du mandataire judiciaire devant Monsieur [X] [G], Juge-commissaire, au Tribunal de commerce, 40 rue
Source officiellechambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024014103 ENTRE : SAS SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT (SOGEDEV), RCS de Nanterre B 443 022 280, dont le siège social est 39 rue
Source officiellechambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024027265 ENTRE : SAS INITIAL, RCS de Nanterre B 343 234 142, dont le siège social est 145 rue
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024067457 20/12/2024 ENTRE : SARL L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES (ASR), à l'enseigne « FAST LEASE », dont le siège social est 25 rue Greffulhe 92300
Source officiellechambre 1-4
69d1de05cdc6046d472a0a95
2 avril 2025
2 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024074683 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
2 avril 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025018117 12/03/2025 ENTRE : 1) Société [C] INFRASTRUCTURES COTE D'IVOIRE, dont le siège social est 11 rue Paris-Village, 01 BP 5796 ABIDJAN 01, COTE
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