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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 mai 2026
aprèsvente liés à cette activité. » La SARL CIE FRANCAISE DE LAVAGE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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textiles, bijoux fantaisies et d'objets divers. » La SAS MY LOVELY BIRD et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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11 mai 2026
de services au profit des filiales » La SARLu FINANCIERE DU MERIDIEN et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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Formation. » La SASu EXIAL CONSEIL et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par
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Prise de participation à toutes sociétés et placements. » La SAS SJ IMMO et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
6a04a096cdc6046d479ad8d6
de community manager (animateur de communauté web). » La SASu JULADE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
6a04a0bacdc6046d479adad2
mettre en relation des investisseurs et des entreprises » La SASu Ekynox et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69eb307acdc6046d475bacba
23 avril 2026
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
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et en sous-traitance, l'électricité » La SAS MIDI PYRENEES RENOVATION et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
toutes réserves, s'élève à 15.020,00 euros, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 décembre 2024, le chiffre d'affaires s'élevait à 77.762,00 euros et les bénéfices à 7.020,00 euros, * aucun salarié
MERCREDI
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15 avril 2026
Rénovation de salle de bain.
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27 avril 2026
capital de la société EasyMile » La SAS Easymile Management Company et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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se rapportant à ces activités » La SASu SOINS ET MODELAGES INSTITUT et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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destinés à l'hygiène et au bien-être » La SARL [Localité 1] A BRUSHING et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69f07f36cdc6046d47d1b155
promotion et à la création du contenu audiovisuel » La SASu [X] MEDIA GROUP et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
Trib. de Commerce
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16 janvier 2026
DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J174 * Demandeur(s): AG2R AGIRC-ARRCO [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître SALLES
69a80472cdc6046d4776ee62
7 avril 2025
et notamment : que l'activité a été recentrée sur un seul site, que les charges d'exploitation ont donc fortement diminué puisque le bail commercial de [Localité 1] a été résilié et que la seule salariée
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10 avril 2025
totalité ou par fraction à des tiers. » La SCCV Les Jardins du [Adresse 1] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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revente en totalité ou par fraction à des tiers. » La SCCV [Adresse 1] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a86269cdc6046d47811b7a
7 juillet 2025
renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 28 août 2025 à 09H00, (salle
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