CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 734 résultats pour « Sessa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc102cdc6046d47b48e6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc137cdc6046d47b49234

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc14ccdc6046d47b49400

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc165cdc6046d47b49603

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc17acdc6046d47b497b1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc194cdc6046d47b499d4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1e5cdc6046d47b4a05d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1fccdc6046d47b4a285

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb8c9cdc6046d47f5bef8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Débiteur : HEARTHSTONE (SARL) [Adresse 1] représentée par ses cogérants, Monsieur [Y] [Z] et Monsieur [W] [Z] Mandataire judiciaire : SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b226c2cdc6046d475b441b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/10/2025 Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée -L644-6 et R644-4 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 008584 DEMANDEUR(S) : SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b4c1cdc6046d4780e53d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F16 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : ARMORIC SYSTEM EXPRESS SARL [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b82fcdc6046d478121ff

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F479 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : COUVERTURE MONOT (SARL) [Adresse 2] Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bbc2cdc6046d4781621d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F891 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [K] [Adresse 1] Défendeur (s) : EURL IMMOBILIER DU SCORFF

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bbd3cdc6046d4781633c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F895 Demandeur (s) : SELAS BODELET-[X] [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [Z] [Q] [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3be5ecdc6046d478193de

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1259 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : SARL PRESTAGRI (SARL) [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bf04cdc6046d4781a0d9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1263 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : [T] [L] [P] [F] [Adresse 2] Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bf3dcdc6046d4781a513

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1266 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : [W] TRANSPORTS (SARL) [Adresse 2] Composition

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60d0ecdc6046d47b53f70

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [G] [D] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60d1bcdc6046d47b54020

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [I] [G] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b616e2cdc6046d47b5db8e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [P] [T] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.

Source officielle

Page 36 sur 237

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC259 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SESSA

SIREN 878469204Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SESSA PRIMEUR

SIREN 807557715Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SESSANTACINQUE

SIREN 794664532Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

SIREN 397120304Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA SESSANA

SIREN 797552478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

18/06/2026

Voir →