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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2399cdc6046d4715572e
12 mai 2026
Numéro de rôle : 2024004546 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69a8a34acdc6046d47871462
21 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025017655 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69a8db47cdc6046d478ac463
10 avril 2025
Numéro de rôle : J2025000083 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69c1f735cdc6046d47b80126
27 octobre 2025
Numéro de rôle : 2024000624 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fe03cdc6046d47b875ec
15 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président
69c2012dcdc6046d47b8ac1e
1 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024J00413 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69d753b5cdc6046d479dbcb1
7 avril 2026
Numéro de rôle : 2024J00580 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Me Olivier GOROSTIS, Avocat au Barreau de Toulouse, avocat plaidant - Monsieur [Q] [F] demeurant [Adresse 3] représentée par : Me Paul TROUETTE de la SELARL TCS AVOCATS, Avocat au Barreau de Toulouse,
POUR CONCLURE
69b7d822cdc6046d47d7ba00
14 janvier 2026
Que la partie demanderesse à cette instance demeure toujours la SARL « ICHTIOS », ou plutôt ici son liquidateur, selon son assignation originelle.
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
Numéro de rôle : 2025003248 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
Numéro de rôle : 2024J00145 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69a7ef87cdc6046d477522ea
16 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL C&N ASSOCIES Prononcé par mise à disposition
69a87f9ccdc6046d4784d63b
17 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025013006 PC : 2025/749 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS
69a8c8b4cdc6046d4789ba67
22 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026000333 PC : 2026/73 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS
69c23116cdc6046d47bcffa6
16 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL LE FOURNIL DE, [C] Prononcé
69c2915acdc6046d47c528c7
8 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025025614 PC : 2023/01094 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 DE AUTORISATION D'ALIENER à la SARL LES CINQ
69c2a091cdc6046d47c682a2
26 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SARL DOMO CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1213dcdc6046d47a3b7ef
23 octobre 2025
A l'audience du 2 octobre 2025 l'administrateur a exposé qu'il ne disposait toujours pas d'éléments sur la situation financière de la SARL FIRST TIME SERVICES, qu'il ignorait même le chiffre d'affaires
6a049e81cdc6046d479ab21c
11 mai 2026
Numéro de rôle : 2025012278 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69a80524cdc6046d4776fe49
20 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024005051 PC : 2024/1248 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS
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