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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MARDI
69a9bc6acdc6046d47a0cc55
20 janvier 2026
20 janvier 2026
AU FOND, Sur la demande de paiement au titre de la facture n° 1909011 Au soutien de sa demande, la société SAS ETCHART CONSTRUCTION affirme qu'elle a correctement rempli sa mission de gestion des dépenses
Source officielleMARDI
69a9c032cdc6046d47a19f34
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que Monsieur [Y] [L] n'a pas respecté ses obligations contractuelles
Source officielleJEUDI
69a9c2fecdc6046d47a1e20c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.
Source officielleJEUDI
69a9cc57cdc6046d47a3af6e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.
Source officielleTrib. de Commerce
69da4f62cdc6046d47e0d460
8 janvier 2025
8 janvier 2025
des mesures de protection, à tout le moins de sécurisation des noms et des adresses emails de ses collaborateurs. " Lorsqu'on se dit victime d'usurpations d'identité, de façon aussi régulière que l'affirme
Source officielleTrib. de Commerce
69da9d23cdc6046d47e9bd44
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle affirme que la société LIONEL COUSSIN a acheté de nombreux matériaux auprès de la société DSC qui a en conséquence émis plusieurs factures et avoirs.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dad406cdc6046d47edb7dc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * les condamner in solidum aux entiers dépens de l'instance qui seront distraits au profit de l'avocat soussigné sous son affirmation
Source officielle5 ème chambre B
69dc8a1fcdc6046d470e06e6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il affirme que l'action pour fautes de gestion était parfaitement fondée de sorte qu'une condamnation de Madame [L] était certaine.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT
69ab0f72cdc6046d47bfcd95
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SAS GDJ HABITAT affirme qu'elle a procédé au remplacement des deux portes litigieuses après avoir dû installer un volet roulant à titre provisoire sur l'une d'entre elles, l'ensemble de ces travaux
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4c47cdc6046d47c59106
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'inopposabilité comme la nullité de l'acte ne peuvent plus être invoquées dès lors que le représenté l'a ratifié. » En l'espèce, et suivant la théorie de l'apparence, la SARL DELONCA affirme que Monsieur
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcdeecdc6046d47ceed07
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Madame [L] [T] ne peut affirmer ne pas avoir eu connaissance de la créance dans la mesure où elle a écrit à [S] [H] le 10 février 2022 pour demander une résiliation du contrat de location, le 18 mai 2022
Source officielleTrib. de Commerce
69b326b7cdc6046d4775c3b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La BPALC soutient que les déclarations de Mr [Y] dans la fiche de renseignement qu'il a fourni à la banque permettent d'affirmer qu'il n'y a aucune disproportion manifeste.
Source officielle1ère chambre
69e78ecfcdc6046d4705e571
15 juillet 2025
15 juillet 2025
rapport d'expertise intervenu le 29 août 2024, soit postérieurement à l'expiration des délais légaux ouverts aux créanciers pour déclarer leurs créances, que la responsabilité de la société SPIE a été affirmée
Source officielleDELIBERES
69b988b0cdc6046d47fd2540
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle invoque le principe de l'effet relatif des contrats et affirme que les factures réclamées devraient être adressées à cette dernière société (Pièce n°1 adverse).
Source officielleRéférés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En l'espèce, la société AQUA MARINE verse aux débats des factures mensuelles sur lesquelles figurent des listes de dépenses, mais s'abstient de répondre aux affirmations de DCT selon lesquelles des dépenses
Source officielleContentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE expose et développe : La compagnie d'assurance conteste la demande de perte d'exploitation, et affirme que le sinistre concerne la mezzanine du hall d'exposition
Source officielleTrib. de Commerce
69bf880bcdc6046d4784168d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
que les différentes personnes listées affirment toutes être clientes, de plus ou moins longue date, de la société [Localité 1] et non pas de la société INGENUUS, à l'exception de Monsieur [V], qui affirme
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10d90cdc6046d47a213b3
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] [M] [L] [H] a indiqué vouloir conserver ce véhicule et a affirmé avoir déposé le règlement dans la boîte aux lettres du liquidateur, règlement qui a mystérieusement disparu. M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c182d9cdc6046d47ad5857
18 juillet 2025
18 juillet 2025
tribunal constate que la société MATTES SAS ne produit aucun justificatif au soutien de ce calcul de 12.5% et produit même un rapport technique (pièce 8) de la société Ti lam Rénovation contraire à ses affirmations
Source officielleVENDREDI
69c2d90acdc6046d47ce03ed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle affirme que début 2021, soucieuse de rendre une prestation de qualité, elle était intervenue à titre gracieux pour corriger une insatisfaction acoustique émise par la société SC CONSEIL SAS.
Source officiellePage 36 sur 63
Association MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI ET TRANS
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 23/07198
23/10/2024
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ASSOCIATION MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI ET TRANS
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/07198
29/05/2024
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MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI, ET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2023. Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT, dont le siège social est : 8 rue Blanche - 75009 Paris, avec mission d’assisttance. Etablissement secondaire sis : 37 rue d’Anvers - 69007 Lyon. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY - mandataire judiciaire -
15/07/2023
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AFFIRMATION VIDEO
14/04/2022
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AFFIRMATION VIDEO
28/12/2021
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