les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [Z] mission conduite par Me [U] [O] [Z] [Adresse 4], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne SAS ALLIANCE mission conduite par Me [A] [B] [Adresse 3], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne SELARL [L] mission conduite par Me [T] [X] [Adresse 4], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne SELARL [M] mission conduite par Me [Y] [K] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne SAS ALLIANCE mission conduite par Me [O] [E] [Adresse 3], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, à la date de ce jour l'audience à laquelle il doit être fait examen de la situation de l'entreprise dont s'agit

Attendu que le dirigeant précise être en capacité de réaliser quatre transactions par mois.

détient à son tour des participations dans 2 sociétés, respectivement la SNC-Lou Cagnard et la SCI LC [Localité 1] [Localité 1]. 3 autres sociétés sont détenues conjointement par STRYMO et HFI : il s'agit

Vous pouvez nous communiquer vos propositions de règlement dans le délai susvisé.

Elle a constaté par ailleurs l'utilisation du nouveau logo proposé sur les réseaux sociaux et elle a produit en ce sens un procès-verbal de constat en date du 15 janvier 2024.

En droit Aux termes de l'article 331 du Code de Procédure Civile : « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Le 7 juin 2023, la société [T] [P] a proposé au maître d'ouvrage un projet de contrat à formaliser. Ce contrat n'a pas été finalisé et les prestations devaient être sensiblement allégées.

Il précise ne plus avoir d'actifs professionnels suite à la vente de son camion en septembre 2025.

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

jugement du 16 mai 2025 : « Il résulte de la combinaison des articles 32, 117 et 121 du code de procédure civile qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir

* Humanis Retraite Agirc-Arcco, 29 boulevard Edgar Quinet 75116 Paris, créancier absent.

Qu'ainsi des propositions de plan ont, tout de même, été élaborées et circularisées auprès des créanciers.

Il n'est pas démontré que les sociétés ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS et AXA FRANCE IARD SA auraient agi de manière abusive. La demande de dommages et intérêts sera, par conséquent, rejetée.

Ce mail précise également que des travaux hors forfait pour un montant de 3 200 € HT ont été offerts.

LINK prévoit la reprise de l'intégralité des salariés à l'effectif de la société AGORA, soit 6 salariés, et propose un prix de cession de 80 000 €.