CONDAMNER la SARL HALL AUTO à payer à Madame [R] [E] la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et de jouissance, résultant de la dangerosité du véhicule et de la résistance

Le 21 mars 2024, le conseil de Monsieur [C] [M] lui écrit par mail qu'il a reçu un retour de la société CGLE et que cette dernière lui indique : « En effet, entre temps, alors que nous avions réfléchi

Sur les dommages et intérêts La société RESEAUX BUREAUTIQUE demande la condamnation de la société LEXO à lui payer une somme de 9.674,40€ à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

En conséquence, CONDAMNER la société [Localité 3] à verser à la société [J] [D] la somme de 5 000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Dans ce dernier cas, l'assurance profite à la personne pour le compte de laquelle elle a été conclue, alors même que la ratification n'aurait lieu qu'après le sinistre. […] ; les exceptions que l'assureur

Sur la demande de dommages-intérêts formée par la SARL FUN HIGHLAND : La SARL FUN HIGHLAND sollicite l'octroi de la somme de 5 000.00 euros à titre de dommages-intérêts, eu égard au caractère abusif et

Sur les dommages et intérêts La société AZ Metal réclame, pour résistance abusive, le paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts.

provisionnelle de 25 437,60 € TTC, à la SARL MC CLOISONS, outre intérêts aux taux légal à compter du 30 janvier 2024, date de réception de la lettre recommandée par le débiteur ; QUE la demande de dommages

Il résulte des dispositions de l'article 873 du code de procédure civile que le Juge peut allouer une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Le 11 décembre 2017, Plénitude a souscrit une police d'assurance dommages et responsabilité civile « Aviva Multirisque Pro n°77807104 », auprès de la compagnie d'assurance Aviva Assurances ; la SA Abeille

Cette dernière a alors constaté qu'une phase sur les trois, n'était plus en tension, ce qui ne permettait plus de faire fonctionner les moteurs du groupe frigorifique.

2023, la société 4C INVEST (4C ci-après) a actionné la société CHAMPS LOQUETS devant le Tribunal de commerce d'Annecy aux fins de la voir condamnée à lui verser au principal la somme de 150 000 € de Dommages

Alors qu'elle tente de démontrer l'inactivité d'une vingtaine de personnes sur plusieurs jours, elle indique elle-même avoir noté un jour seul de retard sur la lettre de voiture.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » ; Au vu des pièces fournies aux débats, il est admis et non contesté que le

En conséquence, la société AFPA ENTREPRISES réclame une somme de 6 230,06 € au titre de sa créance, ainsi que 800 € de dommages et intérêts pour résistance abusive.

L'affaire est alors enrôlée au fond sous le numéro 2023F02449.

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'a jamais répondu à cette proposition et a préféré faire perdurer une instance qui, au final, aura duré une année alors qu'elle aurait pu privilégier un mode de règlement

société GROUPEMENT D'ARTISANS à lui payer la somme de 4.820,63 EUR en règlement des factures émises ; * Condamner la société GROUPEMENT D'ARTISANS à lui payer la somme de 2.000,00 EUR à titre de dommages

Selon le rapport d'expertise, l'utilisation du véhicule par la SAS AD 9 malgré des anomalies techniques a aggravé les dommages et « la responsabilité de l'utilisateur peut être recherchée ».