AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
19 mai 2025
L'analyse de ces procès-verbaux, comme l'allègue FUMITEC, confirme sans contestations possibles, le bienfondé de la mesure ordonnée au regard de la quantité d'éléments saisis.
Source officiellePage 36 sur 77
chambre 1-8
69cf5688cdc6046d47f30bf9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Compte tenu de son analyse de la chaîne de détention du capital de la société Black Sand où apparaît, selon elle, une personnalité russe bien identifiée par l'Union européenne, CACIB refuse, affirmant
Source officielle