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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ccc1c3cdc6046d47b49d5a
1 avril 2025
de leur conseil, Maître [L] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée
69ccc1e5cdc6046d47b4a05d
2 avril 2025
69ccc1fccdc6046d47b4a285
de leur conseil, Maître [S] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée
Clôture Procédure Collective
69ce3aa0cdc6046d47d7962c
1 avril 2026
2026L00039 / Procédure n° 2025J00080 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL VIGIER [Adresse 1] Activité : Boulangerie-pâtisserie et toutes activités annexes
69b012f7cdc6046d4726310e
1 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL [Adresse 1] [Adresse 2].C I [Localité 1] Activité : commerce de détail de produits alimentaires et non alimentaires. vente de produits, biens annexes
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b37cddcdc6046d477c5739
27 janvier 2026
responsabilité limitée SOCOMAX [Adresse 1] RCS B 952762532 (2023B00682) Activité : Toutes activités de restauration sur place, à emporter et/ou à livrer; organisation de réceptions et évènements, activités annexes
REQUETE PRESIDENT
69e742a9cdc6046d47fecd5c
17 avril 2026
L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER : * Que la SARL C'FXR a fait l'objet d'un jugement de Liquidation Judiciaire, prononcé par votre Tribunal le 24/01/2025 ; * Que compte tenu des diligences réalisées (pièce annexe
69e74315cdc6046d47fed4ec
d'un jugement de Liquidation Judiciaire, prononcé par votre Tribunal le 05/09/2025 sur conversion du redressement judiciaire ouvert le 27/06/2025 ; * Que compte tenu des diligences réalisées (pièce annexe
69e74944cdc6046d47ff5dd5
15 avril 2026
Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 399 295 RCS [Localité 1] Activité : [Localité 2], restaurant, fabrication et vente de plats préparés à emporter; Traiteur et toutes activités connexes et annexes
.
69b77764cdc6046d47d06465
9 avril 2025
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE-[J] REPRÉSENTÉE PAR Me [K] [J].
69b777fccdc6046d47d06dd5
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE-[M] REPRÉSENTÉE PAR Me [G] [M].
69b77e01cdc6046d47d0cdf7
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[Y]- DUVAL représentée par Me [N] [Y].
69b77e85cdc6046d47d0d658
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[I]- DUVAL représentée par Me [C] [I].
69b77f61cdc6046d47d0e43e
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me Sylvie DUVAL.
69b784d6cdc6046d47d13b50
16 avril 2025
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE-[Y] REPRÉSENTÉE PAR Me [L] [Y].
69b78500cdc6046d47d13ddc
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[I]- DUVAL représentée par Me [M] [I].
69b7948dcdc6046d47d28a4b
9 juillet 2025
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[K]- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b95a5ecdc6046d47f8fe67
14 octobre 2025
se faire assister d'un expert en la personne de la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [I] [Adresse 2], Dit que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé
69b96485cdc6046d47f9e84d
faire assister d'un expert en la personne de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [N] [Y], [Adresse 3], Dit que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé
69c57aeccdc6046d47110e80
16 janvier 2026
HOMOLOGUE ledit protocole d'accord transactionnel qui sera annexé au présent jugement et lui confère force exécutoire.
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