COCOON'ESSENCE demande au Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE de bien vouloir À titre principal : JUGER que la demanderesse n'a pas qualité à agir ; En conséquence, * JUGER la demanderesse irrecevable

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

de ne pas mettre à exécution le jugement pour le moment

Franck BANGET-MOSSAZ Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art

A titre principal, * Juger que les circonstances alléguées par les sociétés MG [A] ET MG SERVICES ne justifiaient pas qu'il soit dérogé au principe du contradictoire, * Juger que les mesures d'instruction

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2021J844 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Il a été placé en redressement judiciaire par jugement du 8 novembre 2004, procédure convertie en liquidation par jugement du 7 mars 2005 et clôturée pour insuffisance d'actif le 12 mars 2007.

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

À partir de juillet 2021 , elle a fait appel à un autre prestataire informatique afin de disposer d'un site internet fonctionnel.