17210 Montlieu-la-Garde, Activité transférée à l'adresse personnelle du dirigeant : [Adresse 2] Inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 824790760, pour une activité d'élevage de chevaux et d'autres

[U] [I] par l'intermédiaire de son conseil, sommait Monsieur [A], de lui communiquer les documents ci-après : * Le dossier constitué par Monsieur [A] pour obtenir les subventions de l'ANAH ou toute autre

L'article 1219 du Code civil : « Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave

Le 3 juillet 2023 la société EURL [X] [U] prenait possession des lieux après autorisation du propriétaire le 12 mai 2023.

[S], Madame [X] [K] et la société RN CONSULTING, de procéder, à leurs frais exclusifs, à l'enlèvement de l'enseigne " empruntis " fixée sur la façade des locaux situés [Adresse 2] ainsi que de tout autre

été réglé par une autre partie (René Liaud & Cie).

Cette autorisation ayant une durée de validité de cinq ans.

Les autres emprunts, dettes fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées : Une option unique a été proposée, à savoir : ✤ Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances

La desserte pour combinaison de pressothérapie était livrée par transporteur le 29 janvier 2024, mais cette dernière était refusée par D&E CONCEPT, étant arrivée, endommagée pendant le transport.

En l'espèce, les demandeurs ont interjeté appel de l'ordonnance rendue le 13 août 2025, qui a refusé de rétracter l'ordonnance ayant ordonné la mesure d'instruction.

* Associés Les actionnaires ont accepté au titre des créances déclarées d'être traités en fin de plan soit dès l'ensemble des autres créanciers réglés.

SUR CE, Aux termes de l'article 1709 du code civil, le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un

relèvent de la gestion interne de la société et des relations entre les associés : il s'agit ainsi d'actes civils qui relèvent de la responsabilité contractuelle d'un gérant envers la société et les autres

Par contre la résistance abusive nécessite les conditions suivantes : * L'absence de motif sérieux : La partie qui refuse d'exécuter son obligation ou conteste une demande doit le faire sans raison valable

La société 2PFM INVEST propose par voie de mail en date du 13 mars 2023 un règlement en 12 fois, proposition refusée par la société IPSIDE qui exige un paiement en 3 fois.

Le 4 juin 2013, la Cour de Cassation a refusé d'admettre le pourvoi en cassation déposé par le mandataire judiciaire contre cet arrêt de la cour d'appel.

dernière, laquelle aurait provoqué la liquidation judiciaire de la SARL MD et, par ricochet, leur mise en cause en qualité de garants, qu'ils font valoir qu'ils avaient sollicité un découvert de 15.000 €, refusé

fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées, de droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre et autres

fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées, de droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre et autres

fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées, de droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre et autres