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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a50e24cdc6046d4735bdd9
1 juillet 2025
En réponse, la société LES COMPLICES fait plaider : Que le caractère certain, liquide et exigible de la créance n'étant nullement établi dans la mesure où il n'est pas communiqué de bons de commandes
5ème chambre
69e961c0cdc6046d47322df6
1 avril 2025
DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DEPANNAGES FRIGORISTES17 [Adresse 1] par [B] [X] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Y] [Adresse 3] non
PROCEDURE COLLECTIVE
69e345eecdc6046d47aaf329
15 avril 2026
montre réservée sur le renouvellement de la période d'observation compte tenu de l'absence d'élements financiers probants devant être fournis par le dirigeant de cette entreprise pour apprécier le caractère
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad412cdc6046d47b99227
7 octobre 2025
l'audience publique du 9 Septembre 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort, contradictoire
Chambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
S'agissant de l'obligation de mise en garde de la BRED vis-à-vis de cautions non averties, M. [M] et M.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac4640cdc6046d47d8b736
3 juillet 2025
Madame [K] étant absente et non représentée, la juridiction de céans ne peut examiner et se prononcer sur ses demandes et prétentions, Le tribunal dira que Madame [K] n'a pas soutenu son intervention
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbd5dcdc6046d47604d79
13 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006078 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1
69e9efe0cdc6046d473d193b
22 avril 2026
; le Juge des référés, juge de l'évidence, ne pourra en conséquence que constater le caractère sérieux des contestations soulevées par la société NADHAFA.
Chambre 00
69e01ddecdc6046d4762b85e
18 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81598cdc6046d47dce0b3
15 janvier 2026
PARTIE DEFENDERESSE, non comparante ni représentée. D'AUTRE PART. Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Xavier DIERS vice-président, M. Yves SZRAMA et M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50a09cdc6046d47ce10a4
1 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013213 Demandeur(s): APEX [Localité
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c263eecdc6046d47c13bad
27 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025016374 PC : 2025/1103 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur, [G], [J] Prononcé
Référé vendredi salle 3
69d1c673cdc6046d47289a79
17 janvier 2025
Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
chambre 1-9
69cf460acdc6046d47f02b8b
24 janvier 2025
Copie exécutoire : MOKADDEM Raja Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20d84cdc6046d47b97fbd
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025003247 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61bb6cdc6046d47e5179f
13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 13 octobre 2025 1 ère chambre Références : 2024002629 ENTRE : SA Compagnie Générale de Location d'Equipements
DELIBERE REFERE
69bec300cdc6046d47736926
5 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012602 ORDONNANCE DE REFERE DU 05/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c61ecdc6046d47310dfa
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 006597 PROCEDURE : 2025/224 JUGEMENT DU 02/10/2025 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS MEMO [Adresse
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Or aux termes des CGV et plus particulièrement de l'article 9.5 : « La responsabilité de Keyyo ne saurait être engagée lorsque l'interruption de Service ou le non-respect des engagements résulte : *
LUNDI
69a9d9b5cdc6046d47a4a358
19 janvier 2026
SUR CE, Sur la non-comparution de la défenderesse, Constatant la non-comparution de la société [B] SASU et la régularité de son assignation par signification selon PV de recherches infructueuses, le
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