Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dde9e2cdc6046d472c90f7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddea19cdc6046d472c9517
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddea74cdc6046d472c9bc9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddeb53cdc6046d472cad8c
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddee42cdc6046d472ce76e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddef17cdc6046d472cf6da
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddefa4cdc6046d472d0024
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddf05acdc6046d472d0e47
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddf11ccdc6046d472d2010
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddf133cdc6046d472d21cd
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddf160cdc6046d472d2552
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddf1b0cdc6046d472d2c30
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddf1c7cdc6046d472d2e43
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddf239cdc6046d472d36fa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddf24fcdc6046d472d391f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddf29fcdc6046d472d3f3d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddf2cdcdc6046d472d4302
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddf2e3cdc6046d472d44f8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddf3aecdc6046d472d552f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officielleProcédures collectives
69ddf3dacdc6046d472d58c5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Source officiellePage 36 sur 111
LES CIRCONSTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à c
07/08/2026
Voir →
CIRCONSTANCES 82
24/03/2026
Voir →
LES CIRCONSTANCES
09/01/2025
Voir →
LES CIRCONSTANCES
28/12/2023
Voir →
CIRCONSTANCES
16/12/2021
Voir →