en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par Madame [B] [K] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL BCERF à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

de commerce, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1 719 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir la société

Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Maître [C], ès-qualité, succombe.

; Qu'elle s'est installée dans un local ayant fait l'objet d'un contrat de sous-location non écrit avec la SAS PRINCIVALLI ; Que le contrat de sous-location a été résilié, Que le liquidateur judiciaire

civile.

civil, Vu les articles 1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, * Juger la société KAIFENG recevable et bien fondée en ses demandes, * Ordonner la résolution

Par conclusions en réponse N°2, la SAS LOCAM - Location Automobiles et Matériels - demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1216, 1224 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article L 221-3

en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 67,23 €, seront payés par La SAS HOTTE SOUDURE à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL SNCA SOCIETE NOUVELLE DE CARROSSERIE AUTOMOBILE à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL BV MECANIC à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS L'UNITE à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS FLEURS CHANVRE BIO DE L'OUEST ne s'est pas présentée ni fait représenter

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS FRANCE VIGI-GARDE PROTECTION ne s'est pas présentée ni fait représenter

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS CHOPE ET COMPAGNIE [Localité 1] ne s'est pas présentée ni fait représenter

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS LE GARAGE DE [Localité 1] ne s'est pas présentée ni fait représenter

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS D AND K à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit