* des manques de justificatifs, la société AQUATYCIA n'a pas produit l'intégralité des bons de commande ni les preuves d'envoi de certaines factures contestées.

LEASECOM conteste que les conditions prévues par la loi pour l'application du code de la consommation soient réunies.

général : 2025 003832 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Selon devis en date du 18 avril 2019, accepté le 3 mai 2019, la Société VAL 3 B a commandé à la Société [E] [U] la fourniture d'un équipement de chauffage et de rafraîchissement de son établissement destiné

Le versement de l'acompte à la commande n'est qu'une modalité de règlement dans l'intérêt du vendeur.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Ce contrat de maintenance prévoit un certain nombre de prestations inclues dans un forfait et d'autres qui ne le sont pas et qui peuvent être commandées et facturées séparément.

FHBX, prise en la personne de Maître [S] [K], en qualité de mandataire commun de l'indivision post-communautaire et successorale née du décès de Feu [I] [Z], qui en était le titulaire, qu'elle sera chargée

Les deux sociétés ont signé deux contrats-cadres afin de fixer les conditions de leur relation d'affaire.

Par bon de commande en date du 15 mars 2023, la société [S] a acquis auprès de la société [Y] [D] soixante-douze paires de sandales pour femmes.

Le 23 mars 2023, la société, [A] a fait parvenir à la société WEB-ID un bon de commande pour le devis du 9 février 2023, devis qui prévoit la réalisation d'un site vitrine et d'un espace professionnel

N° 1690778 s'échelonnant du 20/07/22 au 30/08/27, moyennant le versement de 63 loyers de 215,25 € TTC chacun, destiné à financer le bien suivant : 1 SERVEUR IPBX Les conditions générales des contrats

Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente, le taux des pénalités exigibles le jour

Une fois la prestation commandée et réalisée, la société [Y] indiquait à Monsieur [O] [I] le montant à facturer en fonction du nombre de journée de pose.

ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que la trésorerie de la SARL DPLP RENOV s'élève à 15.000,00 € et que le carnet de commandes

plannings mis en place rendent les chantiers plus productifs ; que le volume d'activité reste tout de même insuffisant et que les encours clients n'ont pas encore été tous actés ; que le carnet de commande

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société LGB a reçu un commandement de payer visant la clause résolutoire pour des loyers impayés de 2024 qui ne semble pas justifié

SAS GARAGE DE LA SABLIERE : * N'a généré aucun passif postérieur à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, A engagé une procédure devant le JEX aux fins notamment d'annuler les commandements