* les sociétés COREAL, COPROM et LES PORTES DE BERNES à lui payer chacune 5.000,00€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral causé par le retard de paiement, avec les intérêts au taux légal

Par ordonnance N° 2024I01752 en date du 13 mai 2024 le Tribunal de commerce de Bobigny a condamné la société GECI à payer la somme en principal de 13 939,71 € outre intérêts au taux de 10%, 2 090,96 €

professionnel impayé n° [Numéro identifiant 2], Condamner Monsieur [A] [F] à lui payer la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500,00 €) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner

[W] [Q] à payer à la banque la somme de 24.275,33€ au titre de l'acte de cautionnement du prêt n° 06075489, outre intérêts au taux légal à compter du 14 novembre 2025 et jusqu'à parfait paiement.

payer une somme de 40 euros en application des dispositions de l'article L 441-10 du Code de commerce, * Condamner la même à lui payer une somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts en raison

et la société CREDIT MUTUEL à la somme de 10.000 € pour résistance abusive et en réparation du préjudice causé à la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION ; Juger que les condamnations porteront intérêt au

[R] [Q] à payer à Maître [S] ès-qualités la somme principale de 11 700€ majorée de l'intérêt au taux légal à compter du 14 juin 2023, ledit intérêt annuellement capitalisé ainsi qu'il est dit à l'article

* Condamne la SAS PREDICI 1 à payer la somme en principale de 2 863,26 euros à l'Association pour l'Insertion et la Réinsertion Professionnelle et Humaine des Handicapés * Condamne la SAS PREDICI 1

Il conviendra en conséquence de condamner Mme [S] [Z] [K] à payer à la Banque BCP : la somme de 3 265,50 euros, outre intérêts calculés au taux contractuel de 7,54 % à compter du 12 avril 2025, lendemain

En conséquent, le tribunal condamnera la société à garantir BNP de sa condamnation à payer à BCGE la somme 100.000 €, outre intérêts au taux légal à compter 20 septembre 2022.

CONDAMNER en conséquence la société T&S TECHNOLOGY & STRATEGY ENGINEERING à payer à la société GAC la somme de 42.079,20 €, avec intérêts au taux légal qui ont commencé à courir à compter de l'assignation

Dans son assignation, la BPCE FACTOR demande au tribunal de : * Recevoir la société BPCE FACTOR en ses demandes ; * Condamner monsieur, [K], [E] à payer à la société BPCE FACTOR la somme de 30 000 €,

la SAS [Localité 1] à payer à la SAS IMAGO FINANCE : * De la somme de 7 200,00 € au titre des deux factures éditées outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 mars 2025 *

Le tribunal condamnera, en conséquence, la société ALIENOR Île-de-France à payer Page 1 à la société ACCET INGENIERIE la somme de 49 488 € TTC avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la

la SASU MDF ENSEIGNES à lui payer : * 5.850,00€ en principal, par provision, au titre du remboursement de l'acompte versé, outre les intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2025, et ce, sous astreinte

de la facture n° 509 G3 ; * CONDAMNER la société SMMC à payer à la société [Localité 2] la somme de 1.099,63 € TTC augmentée des intérêts de retard au taux de 12 % à compter du 5 mai 2023 au titre de

et Madame [M] [F] à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 10 558,33 € au titre du prêt, majorée des intérêts au taux de 1.45% l'an à compter du 31 octobre 2024 date du dernier arrêté et

à lui payer la somme de 5 380,61 euros, au titre du solde débiteur arrêté au 29 avril 2021 ; Y ajouter les intérêts au taux contractuel de 16,64 % à compter du 20 octobre 2023 ; * Ordonner la capitalisation

sus exposées, la société BATISTRUCTURE à payer et porter à la société AFPA ENTREPRISES les sommes de : * 5.710,40 € à titre principal avec intérêt de retard égal au taux d'intérêt pratiqué par la Banque

la société IDWEAVER à payer à la société ASENIUM la somme de 14 868 euros au titre de la facture impayée ; ASSORTIR cette condamnation de l'intérêt au taux légal à compter du 29 janvier 2019, date de