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Que le dirigeant confirme sa demande de liquidation judiciaire.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006271 Demandeur(s) : URSSAF Provence

Cette tendance reste à confirmer au cours du 4 ème trimestre 2024 (les premières données relatives aux volumes de ventes paraissant encourageantes).

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Ainsi, le fait générateur étant survenu et connu des parties le 27 août 2018, la prescription pour agir expirait le 27 août 2023.

Par ailleurs, l'article 6 des conditions générales de réparation n'a pas été respecté.

* Enfin, CONDAMNER la société STUDIO au paiement au titre des frais irrépétibles pour la somme de 3 000 € en vertu de l'article 700 du CPC A la barre, la société CAUSI S.A.S. réitère les termes de son

, et notamment l'article 14 des conditions générales prévoyant la restitution du matériel.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000165 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s) : SELARL P2G prise en la personne de

Aux termes d'une ordonnance en date du 25 mars 2025, le juge-commissaire à la procédure de la SARL [Adresse 1] a nommé la SARL FOREST IMMO en qualité de contrôleur.

En conséquence, Condamner la société Alsei Résidentiel à payer à la société Aménager et Bâtir les sommes suivantes : 16 112 euros au titre du Décompte Général Définitif de la société Amenager et Batir

Faits et Procédure : La SASU EIFFAGE GENIE CIVIL s'est vu confier par le Département de l'[Localité 1] la réfection du Pont de la Besbre situé à [Localité 2] (03).

Aux termes des conditions particulières du contrat et de l'article 3 des conditions générales de vente, il était prévu la cession, ce que Monsieur [R] [K] avait accepté par anticipation.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001981 Demandeur(s): LIXXBAIL (SA) [Adresse

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur l'exécution contractuelle PFAFF expose que : * Suite au remplacement du développeur confirmé initialement missionné, elle a rencontré de nombreuses difficultés et retards

et décidé de constater la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

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et décidé de constater la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

et décidé de constater la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 11 des conditions générales du contrat.