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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f79fbdcdc6046d477b87f6
15 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.
69fc95b6cdc6046d47ecdd92
6 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20376cdc6046d478e03c3
14 avril 2026
La SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [Z] [B], liquidateur, représenté par Madame [E] [O], collaboratrice, a été entendue en son rapport.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072cccdc6046d47d08a1e
23 avril 2026
[K] [Q], a comparu en Chambre de Conseil et a donné toutes explications utiles au Tribunal sur la poursuite de son activité.
MERCREDI
69ef4cabcdc6046d47b4c492
délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [V] [S], en qualité d'administrateur judiciaire.
Chambre 02 (chargement)
69e9dbe2cdc6046d473b8c83
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CURCUMA EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil
69ef4eeccdc6046d47b4f868
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1f94cdc6046d472b1908
29 avril 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Suivant jugement du 05/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert
6a0c2081cdc6046d472b2e0a
6a0c211acdc6046d472b3a33
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Suivant jugement du 03/12/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert
Chambre 2-2
6a18192fcdc6046d47390dcc
27 mai 2026
Au dépôt du rapport d'enquête l'affaire est renvoyée en chambre du conseil au 18 mai 2026. Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audiences.
6a11aa9ecdc6046d47ade15e
21 mai 2026
La SOCIETE TRANSPORT BOURBON OCEAN INDIEN SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [H] [D] [R], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
69fc5ac8cdc6046d47e7d11e
présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455dccdc6046d4793d184
28 avril 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciairede Privas Débats à l'audience de chambre du conseil
6a0488a5cdc6046d4798fe96
7 mai 2026
représentants légaux comparants en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Y] [T] [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil
69f7d783cdc6046d477fb511
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
69f7d7d2cdc6046d477fbab2
CHAMBRE 07
J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION
69ef713dcdc6046d47b869ef
24 avril 2026
Le rapport d'enquête a été déposé au Greffe de ce Tribunal.
69eb50fccdc6046d475e573e
du Juge commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil, le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à l'article L.626-9 du Code de commerce étaient
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