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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f326e3cdc6046d4711fd69
27 avril 2026
redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, QUE de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation
69f32714cdc6046d4712018f
liquidateur : Maître [J] [D] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f478adcdc6046d47324394
29 avril 2026
personne de Maître [Z] [C] [Adresse 5] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
69f478c1cdc6046d47324510
gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
69f478f0cdc6046d47324840
liquidateur : SELARL [U] [Adresse 3] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
69f4790ccdc6046d473249fa
liquidateur : SELARL [Y] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
69f479bccdc6046d473257ef
personne de Maître [L] [P] [Adresse 3] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
69f479d6cdc6046d47325998
personne de Maître [A] [C] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
69cfa779cdc6046d47f969aa
1 avril 2026
personne de Maître [O] [S] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
69cfa7a6cdc6046d47f96ce0
personne de Maître [G] [D] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
69cfa818cdc6046d47f974e9
liquidateur : SELARL [A] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2752bcdc6046d47ffa7c6
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, Constate l'état
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da151acdc6046d47dcff13
10 avril 2026
69da153acdc6046d47dd00e6
69da1552cdc6046d47dd0298
personne de Maître [P] [G] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
69da15cfcdc6046d47dd0a6b
liquidateur : SELARL [C] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
69da15e7cdc6046d47dd0bf1
personne de Maître [T] [Q] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
Procédures Collectives
69b2bc1ecdc6046d4769b087
2 octobre 2025
gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le Liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
69b2bf30cdc6046d4769f76c
8 janvier 2026
69b2c00fcdc6046d476a0e1e
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