CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 161 résultats pour « debit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2b50cdc6046d47aa0cdc

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 MARS 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00417 SARL BIC CONSTRUCTION N° RG: 2025P00431 DEBITEUR SARL BIC CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 822 927

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3e8dcdc6046d475cd45b

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 31 MARS 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00581 SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 N° RG: 2026P00590 DEBITEUR SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 Sise [Adresse 1],

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e154cdc6046d478058b0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION

69ef713dcdc6046d47b869ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 avril 2026 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00420 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS END 12

6a0c0b13cdc6046d472969d0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0bb3cdc6046d47297676

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a1190e1cdc6046d47ac2dca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a1190b9cdc6046d47ac2b4c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d599cdc6046d477f92b5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d5b7cdc6046d477f94dc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c8026cdc6046d47330898

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d65bcdc6046d47a81684

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le débiteur, représenté par [H] [U] [L] [F], responsable légal de la société, assisté de ME [B], a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d67dcdc6046d47a81872

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d72dcdc6046d47a826b4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le débiteur, représenté par [V] [E] [U] [F], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SAS B & B [L] Références : 2026P00067 / 2026J00092 Composition du Tribunal le 27 avril 2026 lors des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0491d1cdc6046d4799c8c8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

répertoire général : 2025F716 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie ANTOMARCHI Composition du trib unal lors des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04931dcdc6046d4799eb73

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'inscription au répertoire général : 2026F229 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [N] [K] [O] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55786cdc6046d474797d1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a197c1acdc6046d475be970

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Jean-Luc GAILHAC Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle

Page 36 sur 1959

← PrécédentSuivant →