Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
SAS SPACIOTEMPOc/SAS RENAULT s
69e945d6cdc6046d47302ecd
1 avril 2025
1 avril 2025
de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose : DEMANDEUR
Source officielle5ème chambre
69e95817cdc6046d47319120
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR
Source officielle4ème chambre
69e95c27cdc6046d4731d551
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose : DEMANDEUR
Source officielle5ème chambre
69e806bacdc6046d4712ff9c
4 avril 2025
4 avril 2025
de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR
Source officielle3ème chambre
69e81297cdc6046d4713b89f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR
Source officielle5ème chambre
69e82b24cdc6046d47153274
4 avril 2025
4 avril 2025
de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEURS
Source officielle3ème chambre
69e83550cdc6046d4715d01b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR
Source officielleTrib. de Commerce
SASU FAURIE AUTO MONTAUBANc/SAS RENAULT
69e87d20cdc6046d471ba896
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR
Source officielle5ème chambre
69e8ad29cdc6046d471fbdf8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR
Source officielle6ème chambre
6a0c5878cdc6046d472fc619
5 mai 2026
5 mai 2026
de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4411cdc6046d472e2a4f
18 mai 2026
18 mai 2026
Chambéry, Vu l'article 280 alinéa 1 du code de procédure civile, Vu la décision du 20 juin 2025 qui a désigné Monsieur [Z] [I] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande
Source officielle6ème chambre
69ea76ebcdc6046d474cb58d
17 février 2026
17 février 2026
de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose : DEMANDEUR
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
11 mai 2026
* Débouter la société [H] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, en conséquence, de débouter la société ALGORA ENVIRONNEMENT de sa demande de condamnation de la société [I] ÉTANCHÉITÉ au paiement de la somme de 47.534,76 euros, ainsi que de sa demande d'intérêts au
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacbb9cdc6046d47ed1d0e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il convient donc de débouter la société [Z] [V] de cette demande.
Source officielle1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par conclusions en défense sur l'injonction de payer et reconventionnelles du 11 juin 2024, [U] demande à ce tribunal de : * Débouter [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Rejeter
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e4d18cdc6046d475f700f
17 avril 2026
17 avril 2026
À titre très subsidiaire, sur l'article 14 du code civil invoqué par la demanderesse Cet article institue, en droit français, un privilège de juridiction au profit du demandeur français contre un défendeur
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d913edcdc6046d47c69205
4 avril 2025
4 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 6 Copie au DGR Copie SCP DUPARC ET FLAMENT et SELARL ASPERTI-DUHAMEL Huissiers TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6466cdc6046d4740b33d
4 avril 2025
4 avril 2025
2024J02105 - 2509400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2105 2024J2373 Demandeur(s) : LYONNAISE DE BANQUE
Source officielleVENDREDI
69a9231ecdc6046d47904fc2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le tribunal relève également que la société FLEX-ON SAS a choisi de poursuivre l'utilisation du progiciel au-delà de la période initiale de 36 mois.
Source officiellePage 36 sur 135