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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b05597cdc6046d472d88ea

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06d91cdc6046d47307270

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06da4cdc6046d473073b9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06e29cdc6046d47307c8e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06ec2cdc6046d4730867c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b073c7cdc6046d4730da29

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08083cdc6046d4731af8f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a31ecdc6046d473451e0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire explique que l'offre reçue permettrait de maintenir une partie des emplois, qu'elle doit être améliorée pour pouvoir être présentée au Tribunal ; qu'il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a403cdc6046d47346742

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a5bccdc6046d47348d36

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a63dcdc6046d473497cc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a7efcdc6046d4734ba6e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b1041ccdc6046d473b7437

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2560dcdc6046d475f3da6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Attendu que les salariés ont décidé d'exercer immédiatement leur droit de retrait depuis le 03/04/2025, suite à un nouveau conflit survenu entre les salariés et Monsieur [N] [M], et que malgré des discussions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ba4ecdc6046d47814779

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'après plusieurs relances, il a été transmis au liquidateur judiciaire un projet de division parcellaire ainsi que le PV de la Mairie de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74677cdc6046d47ff1ef3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74931cdc6046d47ff5c85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cf5dcdc6046d47c25753

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

€ ; Que compte tenu de la faible rentabilité de l'activité, Madame [G] avait été convoquée en l'étude du Mandataire pour convenir de la vente de l'immeuble d'habitation, ou à défaut envisager une division

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f3acdc6046d4701a6bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal ainsi que des pièces produites, que le redressement judiciaire de l'entreprise est manifestement impossible, Attendu que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0b0cdc6046d4701cad4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sur la poursuite de la période d'observation au vu d'un rapport de l'administrateur judiciaire sur les capacités financières de l'entreprise conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, DISCUSSION

Source officielle

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